PLU de Brandivy (56390)

Q: Brandivy a-t-elle un PLU ?

Brandivy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Q: Le PLU de Brandivy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Brandivy ?

Sur le territoire de Brandivy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Ab, Ubb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Brandivy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Brandivy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brandivy ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Brandivy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Brandivy : document, zonage, périmètres

Avec 1 466 habitants pour 26,1 km², Brandivy (Morbihan, 56) a une densité de 56 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/01/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2026.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (39 %). Première zone par la surface : Aa (« Zone agricole »), 2 740 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 2 620 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 632 continuités écologiques, 12 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Brandivy.

Le voisinage (Grand-Champ, Plumergat, Pluvigner…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Brandivy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Brandivy
Approuvé le: 08/01/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (3 070 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (2 005 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (102 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Brandivy, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brandivy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole	2 740 ha
Na	Naturelle	Na : Zone de protection stricte des sites, milieux naturels et paysages	1 992 ha
Ab	Agricole	Ab : Zone agricole stricte	327 ha
Ubb	Urbaine	Ubb : zone urbaine résidentielle de faible hauteur	46 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine en campagne	36 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements	8 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine centrale historique	8 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle d'équipements	7 ha
Af	Agricole	Af : Zone agricole de formation (STECAL)	4 ha
Nht	Naturelle	Nht : Zone dédiée à l'hébergement hôtelier insolite en secteur à dominante naturelle (STECAL)	3 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone d'accueil d'équipements de loisirs compatibles avec la vocation naturelle (STECAL)	2 ha
Uba2	Urbaine	Uba2 : secteur de projet stratégique autorisant des constructions sur fondations avec des hauteurs importantes	2 ha
Uba1	Urbaine	Uba1 : secteur de projet stratégique ne permettant que de l'habitat réversible	2 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone destinée au développement de l'offre culturelle (STECAL)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 620
Linéaires de diversité commerciale6
Continuités écologiques (trame verte et bleue)632
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N112
Espaces remarquables du littoral1 042
Sites archéologiques16
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brandivy (6 sur 12)

Emplacement réservé No1 : Aménagement d'une liaison douce entre le bourg et le Poteau -… × 2
Emplacement réservé No2 : Aménagement d'une liaison douce entre le bourg et le Poteau -… × 2
Emplacement réservé No3 : Aménagement d'une liaison douce entre le bourg et le Poteau -… × 2
Emplacement réservé No4 : Aménagement d'une liaison douce entre le bourg et le Poteau -… × 2
Emplacement réservé No5 : Aménagement d'une liaison douce entre le bourg et le Poteau -… × 2
Emplacement réservé No6 : Aménagement d'une liaison douce entre le bourg et le Poteau -… × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Brandivy (1 sur 10)

Secteurs soumis à une OAP sectorielle × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brandivy (11 sur 2 620)

Haies protégées au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23 du CU) × 1 636
PAT2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 694
EB : Bois protégés au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23 du CU) × 188
Four à P : Patrimoine bâti (petit patrimoine) à protéger pour des motifs d'ordre culturel,… × 56
Puits : Patrimoine bâti (petit patrimoine) à protéger pour des motifs d'ordre culturel,… × 24
Croix : Patrimoine bâti (petit patrimoine) à protéger pour des motifs d'ordre culturel,… × 10
Fontaine : Patrimoine bâti (petit patrimoine) à protéger pour des motifs d'ordre culturel,… × 4
Autel de p : Patrimoine bâti (petit patrimoine) à protéger pour des motifs d'ordre culturel,… × 2
Chapelle : Patrimoine bâti (petit patrimoine) à protéger pour des motifs d'ordre culturel,… × 2
FGontaine : Patrimoine bâti (petit patrimoine) à protéger pour des motifs d'ordre culturel,… × 2
Fontaine e : Patrimoine bâti (petit patrimoine) à protéger pour des motifs d'ordre culturel,… × 2

Servitudes d’utilité publique à Brandivy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Brandivy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brandivy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Brandivy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brandivy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Brandivy a-t-elle un PLU ?

Brandivy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLU de Brandivy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Brandivy ?

Sur le territoire de Brandivy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Ab, Ubb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Brandivy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brandivy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brandivy ?