L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Neuve
Avec 1 001 habitants pour 21,8 km², La Chapelle-Neuve (Morbihan, 56) a une densité de 46 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Baud Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (37 %). Première zone par la surface : Aa (« Zone destinée aux activités des exploitations agricoles et forestières »), 1 259 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 880 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 espaces boisés classés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que La Chapelle-Neuve.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Neuve
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Baud Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 339 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (804 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Chapelle-Neuve, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chapelle-Neuve
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone destinée aux activités des exploitations agricoles et forestières | 1 259 ha |
| Na | Naturelle | Zone dédiée à la préservation des sites, milieux naturels et paysages | 562 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone destinée à la préservation des zones humides en secteur naturel | 240 ha |
| Ab | Agricole | Zone destinée aux activités des exploitations agricoles et forestières et à la préservation des cours deau | 68 ha |
| Ub | Urbaine | Zone à vocation principale d'habitat - tissu pavillonnaire à intensifier | 19 ha |
| Azh | Agricole | Zone destinée à la préservation des zones humides en secteur agricole | 12 ha |
| Ul | Urbaine | Zone à vocation d'équipement collectif et terrains de sports | 4 ha |
| Uc | Urbaine | Zone à vocation principale d'habitat - coeur d'ilot à densifier | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Zone à vocation principale d'habitat - tissu urbain du centre bourg | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone à vocation d'équipement publics d'intérêt collectif | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Zone déquipement destinée à la préservation de leau | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser en extension d'urbanisation | < 1 ha |
| Nzh-r | Naturelle | Zone destinée à la préservation des zones humides remarquable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés880
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N31
- Sites archéologiques8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-Neuve (1 sur 2)
- SAP : Servitude d'attente de projet
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Neuve (1 sur 12)
- OAP : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Neuve (5 sur 880)
- Haie à préserver × 714
- Cours d"eau à préserver × 128
- Petit Patrimoine × 21
- Arbres remarquables × 11
- Bâti Remarquable × 6
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Neuve
À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chapelle-Neuve. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Chapelle-Neuve
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Chapelle-Neuve, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Neuve
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-Neuve, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Neuve ?
La Chapelle-Neuve est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2020 (collectivité compétente : CC Baud Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2020).
Le PLU de La Chapelle-Neuve est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-Neuve ?
Sur le territoire de La Chapelle-Neuve, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nzh, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Chapelle-Neuve ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Neuve ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Neuve ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-Neuve ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)