PLU de Guénin (56150)

Guénin : document, zonage, périmètres

Avec 1 921 habitants pour 28,9 km², Guénin (Morbihan, 56) a une densité de 67 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/03/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Baud Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/03/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (27 %). La zone la plus étendue est Aa (« Secteur de développement des activités agricoles »), avec 1 874 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 197 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 11 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Guénin.

Le document d’urbanisme de Guénin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Baud Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 27/03/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 970 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (777 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (103 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Guénin, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Guénin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa : Secteur de développement des activités agricoles	1 874 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur de protection des paysages, des sites et milieux naturels	580 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : Secteur de protection des zones humides	187 ha
Ab	Agricole	Ab : Secteur agricole où la création de bâtiments d'activités est restreinte	90 ha
Uib	Urbaine	Uib : Secteurs d'activités économiques de TY ER DOUAR et de BONVALLON	34 ha
Uba	Urbaine	Uba: Secteur urbain en ordre discontinu du bourg	32 ha
Ubb	Urbaine	Ubb : Secteurs urbains en ordre discontinu des villages de LANN ER GROEZ et KOH KOED	18 ha
1AUi	À urbaniser	1AUi : Secteurs de développement exclusif d'activités économiques	10 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteur urbain ancien central	9 ha
NIs	Naturelle	Nls : Secteur de loisirs de plein air (STECAL)	7 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Secteurs à urbaniser à dominante résidentielle	7 ha
2AUi	À urbaniser	2AUi : Secteurs d'activités économiques à urbaniser à long terme	7 ha
Uia	Urbaine	Uia : Secteur d'activités économiques de KERMARTIN	6 ha
Azh	Agricole	Azh : Secteur agricole identifié dans l'inventaire des zones humides	6 ha
UbI	Urbaine	Ubl : Secteur d'équipements d'intérêt collectif	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés197
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Sites archéologiques11
Zones d’aménagement différé (ZAD)8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Guénin

Emplacement réservé n°2 : Liaison piétonne à l'Est de l'agglomération
Emplacement réservé n°3 : Desserte du site de MANEGUEN
Emplacement réservé n°4 : Mise en valeur du site de MANEGUEN et accès à la fontaine

Orientations d’aménagement et de programmation à Guénin (3 sur 11)

Accès motorisé direct interdit × 5
Accès motorisé obligatoire × 3
Circulation douce à créer × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guénin (12 sur 197)

Arbres , haies et talus à préserver (article L 123-1-5-III-2 du code de l'urbanisme) × 140
Bâtiment agricole de caractère pouvant faire l'objet d'un changement de destination × 16
Ecran végétal à créer × 9
Bâtiment de caractère pouvant faire l'objet d'un changement de destination × 6
Espace vert à conserver
Patrimoine n°1 protégé (article L 123-1-5-III-2 du code de l'urbanisme) : Croix de…
Patrimoine n°10 protégé (article L 123-1-5-III-2 du code de l'urbanisme) : Croix de…
Patrimoine n°11 protégé (article L 123-1-5-III-2 du code de l'urbanisme) : Croix de…
Patrimoine n°12 protégé (article L 123-1-5-III-2 du code de l'urbanisme) : Puits du CLAYO
Patrimoine n°13 protégé (article L 123-1-5-III-2 du code de l'urbanisme) : Puits de BOT…
Patrimoine n°14 protégé (article L 123-1-5-III-2 du code de l'urbanisme) : Puits de…
Patrimoine n°15 protégé (article L 123-1-5-III-2 du code de l'urbanisme) : Puits de…

Servitudes d’utilité publique à Guénin

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Guénin. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Guénin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Guénin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Guénin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Guénin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Guénin ?

Guénin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2017 (collectivité compétente : CC Baud Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2024).

Le PLU de Guénin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Guénin ?

Sur le territoire de Guénin, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nzh, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guénin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Guénin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guénin ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Guénin ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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