L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy
Avec 1 197 habitants pour 22,2 km², Saint-Barthélemy (Morbihan, 56) a une densité de 54 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/12/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Baud Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/12/2012. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (24 %). La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 1 340 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, 19 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Barthélemy.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pluméliau-Bieuzy, Guénin, Baud…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Barthélemy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Baud Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 06/12/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/12/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 592 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (536 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Barthélemy, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Barthélemy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles ou extractives et au logement d'an | 1 340 ha |
| Na | Naturelle | Zone délimitant les parties du territoire affectées à la protection strictes des sites, des milieux naturels e | 272 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone délimitant les parties humides | 240 ha |
| Ab | Agricole | Zone délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles à l'exclusion des activités d'élev | 200 ha |
| Azh | Agricole | Zone délimitant les parties humides ayant un usage agricole | 52 ha |
| Ub | Urbaine | Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, à un type d'urbanisation en ordre conti | 32 ha |
| Nr | Naturelle | Zone identifiée par son bâti présentant un intérêt patrimonial ou architectural, affectée à l'aménagement et à | 15 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Zone correspondant aux secteurs à caractère naturel destinés à l'urbanisation, affectés aux activités professi | 11 ha |
| Nh | Naturelle | Zone recevant des constructions dans des secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées | 8 ha |
| 2AUi | À urbaniser | Zone correspondant aux secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à l'urbanisation, accueillant des act | 7 ha |
| Uaa | Urbaine | Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, à un type d'urbanisation, dense, en ord | 6 ha |
| Uab | Urbaine | Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, à un type d'urbanisation, dense, en ord | 5 ha |
| Ubl | Urbaine | Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, à un type d'urbanisation en ordre conti | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone correspondant aux secteurs à caractère naturel destinés à l'urbanisation, affectés à de l'habitat et acti | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone correspondant aux secteurs à caractère naturel destinés à l'urbanisation, affectés à de l'habitat et acti | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés128
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Sites archéologiques18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Barthélemy (3 sur 128)
- Bois × 66
- Petit patrimoine (four à pain, fontaine) × 42
- Haie × 20
Servitudes d’utilité publique à Saint-Barthélemy
À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Barthélemy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Barthélemy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Barthélemy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Barthélemy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Barthélemy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Barthélemy ?
Saint-Barthélemy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2012 (collectivité compétente : CC Baud Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2012).
Le PLU de Saint-Barthélemy est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Barthélemy ?
Sur le territoire de Saint-Barthélemy, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nzh, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Barthélemy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Barthélemy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Barthélemy ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Barthélemy ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)