L’urbanisme en clairPluméliau-Bieuzy : document, zonage, périmètres
Pluméliau-Bieuzy, 4 632 habitants, occupe 87,4 km² du Morbihan (56), soit 53 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/12/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Baud Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 37 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 4 379 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 397 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 147 espaces boisés classés, 22 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Thuriau, Saint-Barthélemy, Le Sourn…), 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Pluméliau-Bieuzy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Baud Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 01/12/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/03/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (5 628 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (2 759 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (276 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (38 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pluméliau-Bieuzy, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pluméliau-Bieuzy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone affectée aux activités agricoles ou extractives et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urb | 4 379 ha |
| Na | Naturelle | Zone delimitant les parties du territoire affectees a la protection stricte des sites des milieux naturels et | 2 162 ha |
| A | Agricole | Secteur de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric | 879 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle avec secteur delimitant les zones humides en application des dispositions du SAGE | 508 ha |
| Ab | Agricole | Zone affectée aux activités agricoles à l'exclusion des activités d'élevage | 310 ha |
| Ubb | Urbaine | Zone urbaine avec secteur sans caractère central marqué, destiné à l'habitat et aux activités compatibles en p | 118 ha |
| Azh | Agricole | Zone agricole identifiée dans l'inventaire des zones humides | 60 ha |
| Nag | Naturelle | Secteur de la commune délimitant les espaces réservés au golf en zone N. | 40 ha |
| Uia | Urbaine | Zone urbaine avec secteur d'activités économiques | 38 ha |
| Ub | Urbaine | La zone Ub est destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué | 28 ha |
| Uba | Urbaine | Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat autour de la partie ancienne de l'agglom | 25 ha |
| Ug | Urbaine | La zone Ug délimite les espaces réservés au programme immobilier du golf aménagé sous forme de villages | 17 ha |
| Nha | Naturelle | Zone naturelle avec secteur résidentiel à conforter | 16 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à plus long terme | 15 ha |
| Uaa | Urbaine | Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat correspondant à la partie ancienne de l' | 11 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés147
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés397
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Sites archéologiques39
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Pluméliau-Bieuzy
- Périmètre de renouvellement urbain
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pluméliau-Bieuzy (4 sur 397)
- Arbres, talus à préserver × 318
- Elements de paysage à préserver × 54
- Patrimoine protégé × 24
- Arbre talus à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Pluméliau-Bieuzy (1 sur 3)
- Zone non aedificandi × 3
Servitudes d’utilité publique à Pluméliau-Bieuzy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pluméliau-Bieuzy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pluméliau-Bieuzy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Pluméliau-Bieuzy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pluméliau-Bieuzy
Pour une parcelle précise à Pluméliau-Bieuzy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pluméliau-Bieuzy ?
Pluméliau-Bieuzy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/12/2011 (collectivité compétente : CC Baud Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2021).
Le PLU de Pluméliau-Bieuzy est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Pluméliau-Bieuzy ?
Sur le territoire de Pluméliau-Bieuzy, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, A, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pluméliau-Bieuzy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pluméliau-Bieuzy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pluméliau-Bieuzy ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pluméliau-Bieuzy ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Thuriau (56300)
- Saint-Barthélemy (56150)
- Le Sourn (56300)
- Guénin (56150)
- Melrand (56310)
- Évellys (56500)