L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Évellys
Évellys est une commune du Morbihan (56) de 3 379 habitants, dont le territoire s’étend sur 80,6 km² (42 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Centre Morbihan Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/11/2025.
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 12 zones. Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 6 117 ha, soit 76 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 5 356 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 règles graphiques d’implantation, 29 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Évellys.
Le voisinage (Moréac, Réguiny, Saint-Thuriau…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Évellys
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Centre Morbihan Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (6 132 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (1 726 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (181 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Évellys, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Évellys
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | 6 117 ha | |
| Na | Naturelle | 1 725 ha | |
| U | Urbaine | 181 ha | |
| Ah | Agricole | 8 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 6 ha | |
| As04 | Agricole | 3 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 3 ha | |
| As05 | Agricole | 2 ha | |
| Nl | Naturelle | 1 ha | |
| As03 | Agricole | 1 ha | |
| As28 | Agricole | < 1 ha | |
| As34 | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
- Espaces boisés classés29
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5 356
- Linéaires de diversité commerciale9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)36
- Règles graphiques de hauteur18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N88
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Espaces remarquables du littoral378
- Sites archéologiques84
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
- Bois et forêts relevant du régime forestier20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Évellys (1 sur 19)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Évellys (7 sur 5 356)
- Haie : Elément de paysage à préserver × 4 898
- Cours d'eau (DDTM56-2024) × 259
- Eléments du patrimoine à préserver × 140
- Boisement à protéger × 45
- Patrimoine bâti × 10
- Jardin à protéger × 3
- Bâti remarquable
Servitudes d’utilité publique à Évellys
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Évellys figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Évellys
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Évellys
À Évellys, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Évellys
Pour une parcelle précise à Évellys, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Évellys a-t-elle un PLU ?
Évellys est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Centre Morbihan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).
Le PLUi d’Évellys est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Évellys ?
Sur le territoire d’Évellys, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, U, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Évellys ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Évellys ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Évellys ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moréac (56500)
- Réguiny (56500)
- Saint-Thuriau (56300)
- Kerfourn (56920)
- Pluméliau-Bieuzy (56310)
- Noyal-Pontivy (56920)