L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Réguiny
Commune du Morbihan (56), Réguiny compte 1 955 habitants sur 28,1 km², soit une densité de 70 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Pontivy Communauté, approuvé le 18/05/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2025.
5 % du territoire de Réguiny est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est Aa (« Zone agricole »), avec 2 317 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 543 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 17 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Crédin, Pleugriffet, Radenac…) sont toutes en PLUi, comme Réguiny.
Le document d’urbanisme de Réguiny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pontivy Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/05/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (2 328 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (339 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (121 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Réguiny, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Réguiny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Aa : Zone agricole | 2 317 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Zone naturelle protégée inconstructible | 266 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat (sous forme d'extensions récentes) | 90 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone naurelle et forestière | 73 ha |
| UIa | Urbaine | UIa : Secteur à vocation économique correspondant au Zones d'activités de proximité | 13 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte correspondant au centre-bourg / centre-ville ancien | 10 ha |
| 1AUB | À urbaniser | 1AUB : Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat | 9 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation d'équipements | 8 ha |
| Ah | Agricole | Ah : STECAL habitat en contexte agricole | 6 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Secteur agricole inconstructible | 3 ha |
| 2AUB | À urbaniser | 2AUB : Zone à urbaniser à long terme à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Ai | Agricole | Ai : STECAL économie (activités économiques diffuses en contexte agricole) | 2 ha |
| 1AUIa | À urbaniser | 1AUIa : Zone à urbaniser à court terme à vocation de Zone d'activités de proximité | 2 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipements | < 1 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : STECAL d'activités économiques diffuses en contexte naturel | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 543
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N77
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Espaces remarquables du littoral522
- Sites archéologiques64
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Réguiny (12 sur 21)
- REG001 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- REG002 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- REG003 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- REG005 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- REG006 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- REG007 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- REG100 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- REG102 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- REG103 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- REG104 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- REG106 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- REG200 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Réguiny (6 sur 1 543)
- Element de paysage (haie, talus, art.151-19 du CU) × 1 455
- Element du paysage (boisement, art L.151-19 du CU) × 60
- Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 18
- Croix : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 8
- Chapelle : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)
- Stèle : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)
Servitudes d’utilité publique à Réguiny
À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Réguiny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Réguiny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Réguiny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Réguiny ?
Réguiny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).
Le PLUi de Réguiny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Réguiny ?
Sur le territoire de Réguiny, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, UB, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Réguiny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Réguiny ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Réguiny ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)