PLU de Noyal-Pontivy (56920)

L’essentiel sur l’urbanisme à Noyal-Pontivy

Avec 3 606 habitants pour 53,5 km², Noyal-Pontivy (Morbihan, 56) a une densité de 67 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pontivy Communauté, approuvé le 18/05/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2025.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (84 %) ou naturelle (10 %). La zone la plus étendue est Aa (« Zone agricole »), avec 4 417 ha, soit 83 % du territoire.

S’y ajoutent 1 911 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 règles graphiques d’implantation, 33 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Kerfourn, Gueltas, Saint-Thuriau…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Noyal-Pontivy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pontivy Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 18/05/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (4 499 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (561 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (258 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Noyal-Pontivy, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Noyal-Pontivy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole	4 417 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone naturelle protégée inconstructible	466 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat (sous forme d'extensions récentes)	110 ha
UIa	Urbaine	UIa : Secteur à vocation économique correspondant au Zones d'activités de proximité	105 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naurelle et forestière	86 ha
Ab	Agricole	Ab : Secteur agricole inconstructible	45 ha
Ah	Agricole	Ah : STECAL habitat en contexte agricole	29 ha
UIk	Urbaine	UIk : Secteur à vocation économique et d'équipements en lien avec la santé	16 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'équipements	15 ha
1AUIa	À urbaniser	1AUIa : Zone à urbaniser à court terme à vocation de Zone d'activités de proximité	14 ha
1AUB	À urbaniser	1AUB : Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat	13 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte correspondant au centre-bourg / centre-ville ancien	12 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteur forestier soumis à plan de gestion	6 ha
Ai	Agricole	Ai : STECAL économie (activités économiques diffuses en contexte agricole)	5 ha
Nl	Naturelle	Nl : STECAL loisirs, tourisqme et équipements en contexte naturel	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)27
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 911
Linéaires de diversité commerciale1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)35
Équipements collectifs admis en zone A ou N88
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Espaces remarquables du littoral475
Sites archéologiques63

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Noyal-Pontivy (12 sur 27)

NOP001 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NOP004 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NOP005 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NOP006 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NOP007 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NOP008 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NOP009 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NOP011 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NOP101 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NOP102 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NOP103 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NOP104 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noyal-Pontivy (12 sur 1 911)

Element de paysage (haie, talus, art.151-19 du CU) × 1 656
Element du paysage (boisement, art L.151-19 du CU) × 120
Puits : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 58
Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 30
Chêne : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 9
Bâtiment : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 8
Ecluse : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 5
Chapelle : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 4
Fontaine : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 4
Arbre : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 3
Pin : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 3
Monument : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 2

Servitudes d’utilité publique à Noyal-Pontivy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Noyal-Pontivy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Noyal-Pontivy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noyal-Pontivy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Noyal-Pontivy a-t-elle un PLU ?

Noyal-Pontivy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Le PLUi de Noyal-Pontivy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Noyal-Pontivy ?

Sur le territoire de Noyal-Pontivy, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, UB, UIa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Noyal-Pontivy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Noyal-Pontivy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noyal-Pontivy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Kerfourn (56920)
Gueltas (56920)
Saint-Thuriau (56300)
Pontivy (56300)
Saint-Gérand-Croixanvec (56920)
Le Sourn (56300)

Toutes les communes : Morbihan (56)