PLU de Gueltas (56920)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Gueltas ?

Gueltas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Q: Le PLUi de Gueltas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Gueltas ?

Sur le territoire de Gueltas, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, Nf, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Gueltas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gueltas ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gueltas ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Gueltas : document, zonage, périmètres

Gueltas est une commune du Morbihan (56) de 551 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,8 km² (27 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pontivy Communauté, approuvé le 18/05/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2025.

Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 13 zones. Première zone par la surface : Aa (« Zone agricole »), 1 298 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 714 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 espaces boisés classés, 8 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Gueltas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Maudan, Saint-Gonnery, Rohan…) sont toutes en PLUi, comme Gueltas.

Le document d’urbanisme de Gueltas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pontivy Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 18/05/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (1 298 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (732 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Gueltas, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gueltas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole	1 298 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone naturelle protégée inconstructible	248 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteur forestier soumis à plan de gestion	226 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naurelle et forestière	161 ha
No	Naturelle	No : Secteur à vocation d'installation de panneaux photovoltaïques	62 ha
Nd	Naturelle	Nd : Secteur en zone naturelle permettant la construction, l'aménagement et l'occupation d'installations liées	32 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat (sous forme d'extensions récentes)	22 ha
UIa	Urbaine	UIa : Secteur à vocation économique correspondant au Zones d'activités de proximité	14 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'équipements	8 ha
Nl	Naturelle	Ni : STECAL d'activités économiques diffuses en contexte naturel	3 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte correspondant au centre-bourg / centre-ville ancien	2 ha
1AUB	À urbaniser	1AUB : Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat	1 ha
Ab	Agricole	Ab : Secteur agricole inconstructible	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés714
Linéaires de diversité commerciale1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Espaces remarquables du littoral313
Sites archéologiques6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Gueltas

GEL001 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
GEL002 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
GEL003 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
GEL200 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gueltas (9 sur 714)

Element de paysage (haie, talus, art.151-19 du CU) × 598
Element du paysage (boisement, art L.151-19 du CU) × 98
Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 10
Croix : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 2
Fontaine : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 2
Eglise : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)
Grotte : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)
Mairie : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)
Maison : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)

Servitudes d’utilité publique à Gueltas

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gueltas figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gueltas

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Gueltas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gueltas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gueltas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gueltas ?

Gueltas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Le PLUi de Gueltas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gueltas ?

Sur le territoire de Gueltas, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, Nf, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Gueltas ?