PLU de Saint-Gonnery (56920)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gonnery ?

Saint-Gonnery est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Q: Le PLUi de Saint-Gonnery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Gonnery ?

Sur le territoire de Saint-Gonnery, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, UB, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gonnery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gonnery ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Saint-Gonnery en bref

Commune du Morbihan (56), Saint-Gonnery compte 1 087 habitants sur 16,7 km², soit une densité de 65 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pontivy Communauté, approuvé le 18/05/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2025.

7 % du territoire de Saint-Gonnery est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est Aa (« Zone agricole »), avec 1 253 ha, soit 75 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 048 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, 17 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Gonnery.

Autour d’elle, même cadre : Gueltas, Hémonstoir, Saint-Maudan et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Gonnery

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pontivy Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 18/05/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (1 270 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (277 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (110 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Gonnery, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Gonnery

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole	1 253 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone naturelle protégée inconstructible	202 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat (sous forme d'extensions récentes)	82 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naurelle et forestière	45 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteur forestier soumis à plan de gestion	31 ha
UIa	Urbaine	UIa : Secteur à vocation économique correspondant au Zones d'activités de proximité	22 ha
Ab	Agricole	Ab : Secteur agricole inconstructible	16 ha
1AUB	À urbaniser	1AUB : Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat	6 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'équipements	4 ha
1AUIa	À urbaniser	1AUIa : Zone à urbaniser à court terme à vocation de Zone d'activités de proximité	2 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte correspondant au centre-bourg / centre-ville ancien	2 ha
Ai	Agricole	Ai : STECAL économie (activités économiques diffuses en contexte agricole)	< 1 ha
Al	Agricole	Al : STECAL loisirs, tourisme et équipements en contexte agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 048
Linéaires de diversité commerciale1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
Équipements collectifs admis en zone A ou N43
Espaces remarquables du littoral260
Sites archéologiques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gonnery (12 sur 15)

SGO002 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SGO003 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SGO100 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SGO101 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SGO102 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SGO200 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SGO201 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SGO202 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SGO203 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SGO204 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SGO205 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SGO206 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gonnery (5 sur 1 048)

Element de paysage (haie, talus, art.151-19 du CU) × 975
Element du paysage (boisement, art L.151-19 du CU) × 51
Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 20
Cimetière : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)
Cônedevue : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Gonnery

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Gonnery. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Gonnery

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Gonnery, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Gonnery

Pour une parcelle précise à Saint-Gonnery, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gonnery ?

Saint-Gonnery est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Le PLUi de Saint-Gonnery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Gonnery ?

Sur le territoire de Saint-Gonnery, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, UB, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gonnery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gonnery ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?