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Urbanisme · Morbihan (56)

PLU de Pontivy

Quel document d’urbanisme s’applique à Pontivy (56300), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

56300INSEE 5617814 640 habitants25,1 km²
Document
PLUi
version du 30/09/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Pontivy Communauté
Zones
22
au plan de zonage
Constructible
34 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
14 640 hab.
25,1 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pontivy

Avec 14 640 habitants pour 25,1 km², Pontivy (Morbihan, 56) a une densité de 583 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pontivy Communauté, approuvé le 18/05/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2025.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 34 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (25 %). Première zone par la surface : Aa (« Zone agricole »), 1 028 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 901 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 espaces boisés classés, 60 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Pontivy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, même cadre : Le Sourn, Saint-Thuriau, Neulliac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Pontivy

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Pontivy Communauté (intercommunalité)
Approuvé le
18/05/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 42 % (1 048 ha)
  • Zones urbaines (U) 32 % (806 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (618 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Pontivy, les zones agricoles et naturelles 66 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pontivy

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AaAgricoleAa : Zone agricole1 028 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat (sous forme d'extensions récentes)507 ha
NaNaturelleNa : Zone naurelle et forestière322 ha
NbNaturelleNb : Zone naturelle protégée inconstructible241 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine mixte correspondant au centre-bourg / centre-ville ancien103 ha
UIz1UrbaineUIz1 : Secteur à vocation économique correspondant aux Zones d'Implantation des Grands et moyens Equipements C87 ha
NfNaturelleNf : Secteur forestier soumis à plan de gestion48 ha
UEUrbaineUE : Zone urbaine à vocation d'équipements44 ha
UIaUrbaineUIa : Secteur à vocation économique correspondant au Zones d'activités de proximité34 ha
1AUBÀ urbaniser1AUB : Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat28 ha
UItUrbaineUIt : Secteur à vocation économique tertiaire17 ha
AbAgricoleAb : Secteur agricole inconstructible16 ha
UIsrUrbaineUIsr : Secteur à vocation économique à requalifier15 ha
1AUIz1À urbaniser1AUIz1 : Zone à urbaniser à court terme à vocation économique correspondant aux Zones d'Implantation des Grand4 ha
NoNaturelleNo : Secteur à vocation d'installation de panneaux photovoltaïques4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés18
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)60
  • Espaces boisés classés63
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés901
  • Linéaires de diversité commerciale27
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)53
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N14
  • Espaces remarquables du littoral223
  • Sites archéologiques53

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pontivy (12 sur 60)

  • PON206 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 2
  • PON002 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • PON003 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • PON004 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • PON005 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • PON006 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • PON007 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • PON009 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • PON010 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • PON011 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • PON012 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • PON013 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pontivy (8 sur 901)

  • Element de paysage (haie, talus, art.151-19 du CU) × 741
  • Element du paysage (boisement, art L.151-19 du CU) × 138
  • Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 15
  • Fontaine : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 2
  • Manoir : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 2
  • Cimetière : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)
  • Maison : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)
  • Menhir : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)

Servitudes d’utilité publique à Pontivy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pontivy figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1909
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Passage des piétons sur le littoral EL950
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pontivy

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Pontivy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pontivy

Pour une parcelle précise à Pontivy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pontivy ?

Pontivy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Le PLUi de Pontivy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pontivy ?

Sur le territoire de Pontivy, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, UB, Na, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pontivy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pontivy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontivy ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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