PLU de Neulliac (56300)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neulliac ?

Neulliac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Q: Le PLUi de Neulliac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Neulliac ?

Sur le territoire de Neulliac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, UB, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neulliac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neulliac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Neulliac en bref

Avec 1 482 habitants pour 31,1 km², Neulliac (Morbihan, 56) a une densité de 48 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pontivy Communauté, approuvé le 18/05/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2025.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (14 %). La zone la plus étendue est Aa (« Zone agricole »), avec 2 581 ha, soit 83 % du territoire.

S’y ajoutent 985 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 règles graphiques d’implantation, 29 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, même cadre : Kergrist, Saint-Gérand-Croixanvec, Pontivy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Neulliac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pontivy Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 18/05/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (2 582 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (424 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (96 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Neulliac, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Neulliac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole	2 581 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone naturelle protégée inconstructible	373 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat (sous forme d'extensions récentes)	50 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naurelle et forestière	36 ha
UIa	Urbaine	UIa : Secteur à vocation économique correspondant au Zones d'activités de proximité	36 ha
No	Naturelle	No : Secteur à vocation d'installation de panneaux photovoltaïques	15 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'équipements	5 ha
1AUB	À urbaniser	1AUB : Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat	5 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte correspondant au centre-bourg / centre-ville ancien	5 ha
1AUIa	À urbaniser	1AUIa : Zone à urbaniser à court terme à vocation de Zone d'activités de proximité	3 ha
Ab	Agricole	Ab : Secteur agricole inconstructible	< 1 ha
Ai	Agricole	Ai : STECAL économie (activités économiques diffuses en contexte agricole)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés985
Linéaires de diversité commerciale1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)37
Équipements collectifs admis en zone A ou N58
Espaces remarquables du littoral525
Sites archéologiques28

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Neulliac

NEU001 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NEU100 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NEU200 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NEU201 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NEU202 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NEU203 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NEU204 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
NEU400 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neulliac (8 sur 985)

Element de paysage (haie, talus, art.151-19 du CU) × 824
Element du paysage (boisement, art L.151-19 du CU) × 120
Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 26
Chapelle : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 5
Fontaine : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 5
Monument : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 2
Puits : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 2
Eglise : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)

Servitudes d’utilité publique à Neulliac

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Neulliac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Neulliac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neulliac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neulliac ?

Neulliac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Le PLUi de Neulliac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Neulliac ?

Sur le territoire de Neulliac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, UB, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neulliac ?