PLU de Cléguérec (56480)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Cléguérec ?

Cléguérec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Q: Le PLUi de Cléguérec est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Cléguérec ?

Sur le territoire de Cléguérec, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, Nf, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cléguérec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cléguérec ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cléguérec ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Cléguérec en bref

Cléguérec, 2 885 habitants, occupe 63,2 km² du Morbihan (56), soit 46 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pontivy Communauté, approuvé le 18/05/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Aa (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 4 584 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 3 392 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 101 espaces boisés classés, 49 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques.

Pour qui construit à Cléguérec, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Malguénac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Cléguérec

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pontivy Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 18/05/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (4 591 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (1 583 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (134 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Cléguérec, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cléguérec

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole	4 584 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone naturelle protégée inconstructible	824 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteur forestier soumis à plan de gestion	552 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naurelle et forestière	206 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat (sous forme d'extensions récentes)	98 ha
UIa	Urbaine	UIa : Secteur à vocation économique correspondant au Zones d'activités de proximité	17 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'équipements	10 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte correspondant au centre-bourg / centre-ville ancien	8 ha
Ah	Agricole	Ah : STECAL habitat en contexte agricole	6 ha
1AUB	À urbaniser	1AUB : Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat	4 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipements	2 ha
2AUB	À urbaniser	2AUB : Zone à urbaniser à long terme à vocation principale d'habitat	2 ha
Ab	Agricole	Ab : Secteur agricole inconstructible	1 ha
Nl	Naturelle	Nl : STECAL loisirs, tourisqme et équipements en contexte naturel	< 1 ha
Ai	Agricole	Ai : STECAL économie (activités économiques diffuses en contexte agricole)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)28
Espaces boisés classés101
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 392
Linéaires de diversité commerciale9
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)49
Équipements collectifs admis en zone A ou N61
Espaces remarquables du littoral1 346
Sites archéologiques39

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cléguérec (12 sur 28)

CLE208 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 2
CLE001 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
CLE002 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
CLE003 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
CLE004 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
CLE005 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
CLE006 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
CLE007 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
CLE008 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
CLE009 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
CLE010 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
CLE011 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cléguérec (12 sur 3 392)

Element de paysage (haie, talus, art.151-19 du CU) × 2 999
Element du paysage (boisement, art L.151-19 du CU) × 320
Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 22
Croix : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 15
Chapelle : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 8
Arbre : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 5
Fontaine : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 3
Pont : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 3
Bâtiment : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 2
Monument : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 2
Pavillon : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 2
Café : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)

Servitudes d’utilité publique à Cléguérec

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cléguérec sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cléguérec

Pour un terrain de Cléguérec, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cléguérec

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cléguérec, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cléguérec ?

Cléguérec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Le PLUi de Cléguérec est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cléguérec ?

Sur le territoire de Cléguérec, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, Nf, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cléguérec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cléguérec ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cléguérec ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?