PLU de Silfiac (56480)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Silfiac ?

Silfiac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Q: Le PLUi de Silfiac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Silfiac ?

Sur le territoire de Silfiac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, Na, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Silfiac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Silfiac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Silfiac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Silfiac en bref

Silfiac, 491 habitants, occupe 22,6 km² du Morbihan (56), soit 22 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pontivy Communauté, approuvé le 18/05/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). La zone la plus étendue est Aa (« Zone agricole »), avec 1 626 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 501 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 espaces boisés classés, 5 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Lescouët-Gouarec, Séglien, Plélauff…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Silfiac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pontivy Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 18/05/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (1 630 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (609 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Silfiac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Silfiac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole	1 626 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone naturelle protégée inconstructible	365 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naurelle et forestière	163 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteur forestier soumis à plan de gestion	80 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat (sous forme d'extensions récentes)	6 ha
Ah	Agricole	Ah : STECAL habitat en contexte agricole	3 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'équipements	3 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte correspondant au centre-bourg / centre-ville ancien	2 ha
UBhd	Urbaine	UBhd : Zone urbaine à vocation principale d'habitat (sous forme d'habitat léger démontable)	2 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur à vocation touristique et évenementielle	1 ha
1AUB	À urbaniser	1AUB : Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat	1 ha
Nl	Naturelle	Nl : STECAL loisirs, tourisqme et équipements en contexte naturel	< 1 ha
Ai	Agricole	Ai : STECAL économie (activités économiques diffuses en contexte agricole)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés49
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 501
Linéaires de diversité commerciale1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N19
Espaces remarquables du littoral806
Sites archéologiques4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Silfiac

SIL001 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SIL002 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SIL003 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Silfiac (12 sur 1 501)

Element de paysage (haie, talus, art.151-19 du CU) × 1 270
Element du paysage (boisement, art L.151-19 du CU) × 194
Puits : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 11
Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 9
Fontaine : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 5
Croix : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 2
Menhir : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 2
Moulin : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 2
Chapelle : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)
Ecole : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)
Eglise : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)
Monument : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)

Servitudes d’utilité publique à Silfiac

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Silfiac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Silfiac

À Silfiac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Silfiac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Silfiac ?

Silfiac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Le PLUi de Silfiac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Silfiac ?

Sur le territoire de Silfiac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, Na, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Silfiac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Silfiac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Silfiac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?