PLU de Saint-Aignan (56480)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aignan ?

Saint-Aignan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Q: Le PLUi de Saint-Aignan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Aignan ?

Sur le territoire de Saint-Aignan, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, Na, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Aignan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aignan ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Aignan ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Saint-Aignan en bref

Avec 637 habitants pour 27,6 km², Saint-Aignan (Morbihan, 56) a une densité de 23 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Pontivy Communauté, approuvé le 18/05/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2025.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (49 %). Première zone par la surface : Aa (« Zone agricole »), 1 378 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 1 211 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 espaces boisés classés, 38 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Aignan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Sainte-Brigitte, Caurel, Cléguérec…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Aignan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pontivy Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 18/05/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (1 378 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 342 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Aignan, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Aignan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole	1 378 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone naturelle protégée inconstructible	1 138 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naurelle et forestière	178 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat (sous forme d'extensions récentes)	27 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteur forestier soumis à plan de gestion	24 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte correspondant au centre-bourg / centre-ville ancien	3 ha
Nl	Naturelle	Nl : STECAL loisirs, tourisqme et équipements en contexte naturel	3 ha
1AUB	À urbaniser	1AUB : Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat	2 ha
UIa	Urbaine	UIa : Secteur à vocation économique correspondant au Zones d'activités de proximité	< 1 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'équipements	< 1 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipements	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés71
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 211
Linéaires de diversité commerciale1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer38
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N20
Espaces remarquables du littoral204
Sites archéologiques4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aignan

SAI001 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SAI100 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SAI101 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SAI102 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SAI103 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SAI200 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SAI201 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SAI202 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SAI203 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
SAI300 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aignan (10 sur 1 211)

Element de paysage (haie, talus, art.151-19 du CU) × 1 066
Element du paysage (boisement, art L.151-19 du CU) × 106
Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 16
Croix : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 7
Ferme : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 4
Fontaine : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 3
Puits : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 3
Chapelle : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 2
Maison : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 2
Manoir : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Aignan

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Aignan. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Aignan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Aignan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Aignan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aignan ?

Saint-Aignan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Le PLUi de Saint-Aignan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Aignan ?

Sur le territoire de Saint-Aignan, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, Na, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Aignan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aignan ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Aignan ?