PLU de Kergrist (56300)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Kergrist ?

Kergrist est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Q: Le PLUi de Kergrist est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Kergrist ?

Sur le territoire de Kergrist, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, Ab, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kergrist ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Kergrist ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kergrist ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Kergrist ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Kergrist : document, zonage, périmètres

Kergrist est une commune du Morbihan (56) de 714 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,8 km² (24 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pontivy Communauté, approuvé le 18/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2025.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est Aa (« Zone agricole »), avec 2 269 ha, soit 76 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 774 espaces boisés classés, 479 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, même cadre : Neulliac, Saint-Connec, Saint-Gérand-Croixanvec et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Kergrist

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pontivy Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 18/05/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (2 561 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (391 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (24 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Kergrist, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Kergrist

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole	2 269 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone naturelle protégée inconstructible	316 ha
Ab	Agricole	Ab : Secteur agricole inconstructible	293 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naurelle et forestière	75 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat (sous forme d'extensions récentes)	16 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'équipements	6 ha
1AUB	À urbaniser	1AUB : Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat	3 ha
UIa	Urbaine	UIa : Secteur à vocation économique correspondant au Zones d'activités de proximité	1 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte correspondant au centre-bourg / centre-ville ancien	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés774
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés479
Linéaires de diversité commerciale2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N44
Espaces remarquables du littoral460
Sites archéologiques20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Kergrist

KEG001 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
KEG002 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
KEG100 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
KEG200 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kergrist (7 sur 479)

Element de paysage (haie, talus, art.151-19 du CU) × 375
Element du paysage (boisement, art L.151-19 du CU) × 90
Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 10
Chapelle : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)
Eglise : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)
Fontaine : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)
Stèle : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...)

Servitudes d’utilité publique à Kergrist

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Kergrist sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Kergrist

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Kergrist, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Kergrist

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Kergrist ?

Kergrist est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Le PLUi de Kergrist est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Kergrist ?

Sur le territoire de Kergrist, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, Ab, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kergrist ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Kergrist ?