L’urbanisme en clairQuistinic : document, zonage, périmètres
Quistinic est une commune du Morbihan (56) de 1 444 habitants, dont le territoire s’étend sur 43,0 km² (34 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/12/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/05/2025.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 2 187 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 780 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 291 espaces boisés classés, 156 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Quistinic.
Le voisinage (Bubry, Melrand, Saint-Barthélemy…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Quistinic
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Quistinic
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (2 187 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (2 041 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Quistinic, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Quistinic
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique des terres autorisant les installations et constructions | 2 187 ha |
| Na | Naturelle | Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages | 1 499 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel affecté à l'exploitation forestière autorisant les installations et constructions liées à l'ex | 382 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel destiné à la protection des zones humides | 94 ha |
| Azh | Naturelle | Secteur agricole destiné à la protection des zones humides | 61 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur aggloméré de la commune, sans caractère central marqué, destinés à l'habitat et aux activités compatib | 27 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbanisé, hors zone agglomérée, pouvant être densifié | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abord | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur destiné aux équipements d'intérêt collectif | 5 ha |
| Nzhs | Naturelle | Secteur naturel destiné à la protection des zones humides spécifiques | 4 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur destiné aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales qu'elles soient | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat | 3 ha |
| 2AUi | À urbaniser | Secteur à urbaniser à moyen ou long terme ne disposant pas d'équipements suffisants destiné aux activités et i | 3 ha |
| Aib | Agricole | STECAL permettant l'extension des activités et installations économiques non agricoles existantes au sein d'es | < 1 ha |
| Nie | Naturelle | STECAL permettant l'extension des activités et installations économiques non agricoles existantes au sein d'es | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés291
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 780
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)156
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N28
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques6
- Zonage d’assainissement et réseaux9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Quistinic (3 sur 8)
- Emplacement réservé logement social/mixité sociale × 4
- Emplacement réservé aux voies publiques × 3
- Emplacement réservé aux ouvrages publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Quistinic (1 sur 6)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quistinic (4 sur 1 780)
- Elements de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 1 470
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 211
- Elements de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 88
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 11
Secteurs de constructibilité limitée à Quistinic (1 sur 156)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 156
Servitudes d’utilité publique à Quistinic
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Quistinic figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Quistinic, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quistinic
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quistinic a-t-elle un PLU ?
Quistinic est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/05/2025).
Le PLU de Quistinic est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Quistinic ?
Sur le territoire de Quistinic, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nf, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Quistinic ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Quistinic ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Quistinic ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quistinic ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)