L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lanvaudan
Lanvaudan, 808 habitants, occupe 18,2 km² du Morbihan (56), soit 44 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Lanvaudan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/06/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 848 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 580 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 136 secteurs de constructibilité limitée, 84 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Lanvaudan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Inzinzac-Lochrist, Calan, Inguiniel…) sont toutes en PLU communal, comme Lanvaudan.
Le document d’urbanisme de Lanvaudan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lanvaudan
- Approuvé le
- 13/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/06/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (1 042 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (748 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lanvaudan, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lanvaudan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique des terres autorisant les installations et constructions | 848 ha |
| Na | Naturelle | Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages | 546 ha |
| Ab | Agricole | Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique des terres interdisant toute installation ou constructio | 193 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel destiné à la protection des zones humides | 178 ha |
| Ub | Urbaine | Secteurs agglomérés de la commune, sans caractere central marqué, destinés à l'habitat et aux activités compat | 20 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel affecté à l'exploitation forestière autorisant les installations et constructions liées à l'ex | 15 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel destiné aux aménagements et aux équipements publics d'intérêt collectif | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Secteurs agglomérés possédant un caractère central ou structurant marqué, destiné à l'habitat et aux activités | 4 ha |
| Azh | Naturelle | Secteur agricole destiné à la protection des zones humides | 3 ha |
| AU | À urbaniser | secteur à urbaniser destinés à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat | 2 ha |
| Aia | Agricole | STECAL permettant l'extension des activités et installations économiques non agricoles existantes au sein d'es | < 1 ha |
| Nzhs | Naturelle | Secteur naturel destiné à la protection des zones humides spécifiques | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel pouvant accueillir des activités de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air | < 1 ha |
| Aib | Agricole | STECAL permettant l'extension des activités et installations économiques non agricoles existantes au sein d'es | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés84
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés580
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)136
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques7
- Zonage d’assainissement et réseaux579
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lanvaudan (1 sur 19)
- Emplacement réservé logement social/mixité sociale × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Lanvaudan (1 sur 5)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lanvaudan (3 sur 580)
- Elements de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 464
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 97
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 19
Secteurs de constructibilité limitée à Lanvaudan (1 sur 136)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 136
Servitudes d’utilité publique à Lanvaudan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lanvaudan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Lanvaudan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Lanvaudan
À Lanvaudan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lanvaudan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lanvaudan ?
Lanvaudan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/06/2019).
Le PLU de Lanvaudan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lanvaudan ?
Sur le territoire de Lanvaudan, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Ab, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lanvaudan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lanvaudan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lanvaudan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lanvaudan ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)