L’urbanisme en clairInguiniel : document, zonage, périmètres
Inguiniel, 2 188 habitants, occupe 51,4 km² du Morbihan (56), soit 43 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 2 974 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 271 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 314 espaces boisés classés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Plouay, Lanvaudan, Bubry…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Inguiniel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Inguiniel
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (3 029 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (2 031 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Inguiniel, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Inguiniel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et autorisant les installations et construction | 2 974 ha |
| Na | Naturelle | Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages | 1 340 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel destiné à la protection des zones humides | 428 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel protégé autorisant les installations et constructions liées à l'exploitation forestière | 201 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur habitat et activités compatibles sans caractère central marqué | 51 ha |
| Ab | Agricole | Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et interdisant toute construction | 50 ha |
| Azh | Naturelle | Secteur agricole destiné à la protection des zones humides | 49 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abord | 6 ha |
| Nl2 | Naturelle | Secteur naturel destiné aux activités de loisirs, y compris l'hébergement de loisirs et pouvant accueillir de | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements d'intérêt collectif compatibles avec l'habitat | 4 ha |
| Nl4 | Naturelle | Secteur naturel destiné aux activités sportives et de loisirs de plein air | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles sans caractère central marqué | 4 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur destine aux activités et installations participant à la vie économique | 4 ha |
| Nl1 | Naturelle | Secteur naturel destiné aux activités de camping-caravaning accueillant tout type de construction et installat | 3 ha |
| Ac | Agricole | Secteur délimitant les zones affectées aux activités aquacoles terrestres | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés314
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 271
- Linéaires de diversité commerciale2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques8
- Zonage d’assainissement et réseaux1 069
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Inguiniel (1 sur 4)
- ER - Chemin × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Inguiniel (1 sur 10)
- Secteur d'OAP × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Inguiniel (6 sur 1 271)
- Talus ou haie remarquable à préserver × 1 067
- Petit patrimoine × 160
- Secteur bâti à protéger × 15
- Point de vue × 13
- Arbre remarquable × 9
- Site paysager à protéger × 7
Servitudes d’utilité publique à Inguiniel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Inguiniel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Inguiniel
Avant un achat ou des travaux À Inguiniel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Inguiniel
Pour une parcelle précise à Inguiniel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Inguiniel ?
Inguiniel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Inguiniel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Inguiniel ?
Sur le territoire d’Inguiniel, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nzh, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Inguiniel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Inguiniel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Inguiniel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Inguiniel ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)