L’urbanisme en clairL’urbanisme à Plouay en bref
Commune du Morbihan (56), Plouay compte 5 755 habitants sur 67,1 km², soit une densité de 86 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/05/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2025.
4 % du territoire de Plouay est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Première zone par la surface : Aa (agricole), 3 592 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 190 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 330 secteurs de constructibilité limitée, 143 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Plouay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Inguiniel, Berné, Calan…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Plouay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Plouay
- Approuvé le
- 17/05/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (3 644 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (2 774 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (255 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Plouay, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Plouay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et autorisant les installations et construction | 3 592 ha |
| Na | Naturelle | Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages | 1 393 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel protégé autorisant les installations et constructions liées à l'exploitation forestière | 854 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel destiné à la protection des zones humides | 505 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur aggloméré de la commune, sans caractère central marqué, destinés à l'habitat et aux activités compatib | 150 ha |
| Uia | Urbaine | Secteur destiné aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales qu'elles soient | 52 ha |
| Ab | Agricole | Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique des terres interdisant toute installation ou constructio | 44 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur aggloméré possédant un caractère central ou structurant marqué, destiné à l'habitat et aux activités c | 29 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Secteur à urbaniser destiné aux activités et installations participant à la vie économique | 14 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel pouvant accueillir des activités de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air | 12 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements d'intérêt collectif compatibles avec l'habitat | 12 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat | 10 ha |
| Ul | Urbaine | Secteur destiné aux équipements d'intérêt collectif sportifs et récréatifs | 9 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel pouvant accueillir des activités d'hébergement de plein air | 7 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Secteur à urbaniser à moyen ou long terme ne disposant pas d'équipements suffisants destiné à l'habitat et aux | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés143
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 190
- Linéaires de diversité commerciale12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)330
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N114
- Droit de préemption urbain11
- Sites archéologiques178
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
- Périmètres de sursis à statuer1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Bois et forêts relevant du régime forestier15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Plouay (3 sur 25)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 4
- Emplacement réservé aux installations d'intéret général × 3
- Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Plouay (1 sur 8)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plouay (3 sur 1 190)
- Elements de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 1 100
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 80
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Plouay (1 sur 330)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 330
Servitudes d’utilité publique à Plouay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Plouay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Plouay
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Plouay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Plouay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Plouay ?
Plouay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).
Le PLU de Plouay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Plouay ?
Sur le territoire de Plouay, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nf, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Plouay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Plouay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plouay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plouay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)