L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cléguer
Cléguer est une commune du Morbihan (56) de 3 460 habitants, dont le territoire s’étend sur 32,5 km² (106 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 19 zones. Première zone par la surface : Aa (agricole), 1 759 ha, soit 54 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 800 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 178 espaces boisés classés, 50 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Calan, Pont-Scorff, Caudan…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Cléguer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cléguer
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (1 909 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 222 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (104 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cléguer, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cléguer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et autorisant les installations et construction | 1 759 ha |
| Na | Naturelle | Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages | 1 003 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel destiné à la protection des zones humides | 175 ha |
| Ab | Agricole | Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et interdisant toute construction | 144 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur habitat et activités compatibles sans caractère central marqué | 67 ha |
| Azh | Naturelle | Secteur agricole destiné à la protection des zones humides | 29 ha |
| Uib | Urbaine | Secteur destiné aux activités économiques exceptés les commerces | 15 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel pouvant accueillir des activites de loisirs, de sports et d'hebergement de plein air | 15 ha |
| Ua1 | Urbaine | Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abord | 8 ha |
| Ais | Agricole | Secteur agricole de taille et de capacité d'accueil limitées destiné à l'extension des activités économiques e | 7 ha |
| 1AUib | À urbaniser | Secteur à urbaniser destiné aux activités économiques excepté les commerces | 6 ha |
| Ua3 | Urbaine | Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abord | 5 ha |
| Ua2 | Urbaine | Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abord | 4 ha |
| 1AUb1 | À urbaniser | Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles sans caractère central marqué à programme | 3 ha |
| Ubs | Urbaine | Secteur habitat et activités compatibles sans caractère central marqué à caractère spécifique | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés50
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés178
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés800
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Linéaires de diversité commerciale14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N42
- Droit de préemption urbain9
- Sites archéologiques59
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Zonage d’assainissement et réseaux26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cléguer (4 sur 50)
- ER - Chemin × 40
- ER - Equipement public × 7
- ER - Voirie × 2
- ER - Espaces verts
Orientations d’aménagement et de programmation à Cléguer (1 sur 7)
- Secteur d'OAP × 7
Secteurs de mixité sociale à Cléguer (1 sur 5)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cléguer (4 sur 800)
- Talus ou haie remarquable à préserver × 616
- Petit patrimoine × 161
- Secteur bâti à protéger × 21
- Arbre remarquable × 2
Servitudes d’utilité publique à Cléguer
À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cléguer. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cléguer
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cléguer
À Cléguer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cléguer
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cléguer, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cléguer ?
Cléguer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Cléguer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cléguer ?
Sur le territoire de Cléguer, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nzh, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cléguer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cléguer ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 50 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cléguer ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cléguer ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Calan (56240)
- Pont-Scorff (56620)
- Caudan (56850)
- Plouay (56240)
- Arzano (29300)
- Inzinzac-Lochrist (56650)