PLU d’Arzano (29300)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arzano ?

Arzano est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/02/2023 (collectivité compétente : CA Quimperlé Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2025).

Q: Le PLUi d’Arzano est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Arzano ?

Sur le territoire d’Arzano, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Arzano ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Arzano ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arzano ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arzano ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arzano ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Arzano : document, zonage, périmètres

Avec 1 441 habitants pour 34,0 km², Arzano (Finistère, 29) a une densité de 42 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Quimperlé Communauté, approuvé le 09/02/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/04/2025.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (35 %). A (« Secteur agricole général ») est la zone la plus vaste : 2 157 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 925 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 556 continuités écologiques, 135 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Locunolé, Rédené, Tréméven…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Arzano

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Quimperlé Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 09/02/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (2 159 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 196 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Arzano, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Arzano

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur agricole général	2 157 ha
N	Naturelle	Secteur naturel général	949 ha
Nf	Naturelle	Secteur naturel lié aux exploitations sylvicoles	236 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	31 ha
Nc	Naturelle	Secteur naturel lié à l'exploitation de carrières	10 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	6 ha
Ai	Agricole	Secteur agricole lié aux activités isolées	2 ha
Ne	Naturelle	Secteur dédié aux équipements collectifs et d'intérêt général isolé	1 ha
Nes	Naturelle	Secteur dédié aux équipements sportifs et de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)22
Espaces boisés classés135
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés925
Linéaires de diversité commerciale5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)556
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)26
Règles graphiques d’emprise au sol5
Règles graphiques de hauteur5
Équipements collectifs admis en zone A ou N38
Droit de préemption urbain10
Sites archéologiques37
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Zonage d’assainissement et réseaux62
Règlement local de publicité195

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Arzano (3 sur 22)

OAP PAT : OAP thématique patrimoine × 17
OAP sectorielles d'aménagement × 4
OAP Archi : OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructions

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arzano (5 sur 925)

EPP : Haie, talus à protéger × 822
EPP : Petit patrimoine × 71
EPP : Patrimoine bâti (bâti remarquable) × 17
EPP : Arbre remarquable × 8
EPP : Boisement à protéger × 7

Servitudes d’utilité publique à Arzano

À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Arzano. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arzano

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Arzano, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arzano

Pour une parcelle précise à Arzano, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arzano ?

Arzano est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/02/2023 (collectivité compétente : CA Quimperlé Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2025).

Le PLUi d’Arzano est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Arzano ?

Sur le territoire d’Arzano, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Arzano ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arzano ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arzano ?