L’urbanisme en clairTréméven : document, zonage, périmètres
Tréméven, 2 402 habitants, occupe 15,4 km² du Finistère (29), soit 156 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Quimperlé Communauté, approuvé le 09/02/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/04/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Finistère (9 %). A (« Secteur agricole général ») est la zone la plus vaste : 956 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 277 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 301 continuités écologiques, 46 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tréméven.
Ses 6 voisines les plus proches (Locunolé, Mellac, Arzano…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Tréméven
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Quimperlé Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (956 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (436 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (141 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Tréméven, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tréméven
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole général | 956 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général | 386 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 141 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel lié aux exploitations sylvicoles | 49 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 9 ha |
| Ne1 | Naturelle | Secteur dédié aux équipements collectifs et d'intérêt général isolé comprenant une surface bâtie importante | 1 ha |
| Ai | Agricole | Secteur agricole lié aux activités isolées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
- Espaces boisés classés46
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 277
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)301
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer34
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)39
- Règles graphiques d’emprise au sol9
- Règles graphiques de hauteur9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain20
- Sites archéologiques10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux99
- Règlement local de publicité21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Tréméven (4 sur 20)
- OAP PAT : OAP thématique patrimoine × 8
- OAP thématique d'intensification × 7
- OAP sectorielles d'aménagement × 4
- OAP Archi : OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructions
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tréméven (5 sur 1 277)
- EPP : Haie, talus à protéger × 1 196
- EPP : Petit patrimoine × 49
- EPP : Boisement à protéger × 19
- EPP : Patrimoine bâti (bâti remarquable) × 8
- EPP : Murs, murets, ancien aqueduc × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Tréméven
- ZBL : Zone basse littorale exposée au risque de submersion marine : zone d'aléa 'lié au…
Servitudes d’utilité publique à Tréméven
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Finistère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tréméven figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1693
- Passage des piétons sur le littoral EL9176
- Canalisations d’hydrocarbures I188
- Sites patrimoniaux remarquables AC478
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tréméven
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Tréméven, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tréméven
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tréméven, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tréméven ?
Tréméven est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/02/2023 (collectivité compétente : CA Quimperlé Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2025).
Le PLUi de Tréméven est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Tréméven ?
Sur le territoire de Tréméven, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tréméven ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tréméven ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tréméven ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tréméven ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)