L’urbanisme en clairPont-Scorff : document, zonage, périmètres
Commune du Morbihan (56), Pont-Scorff compte 4 037 habitants sur 23,5 km², soit une densité de 172 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
8 % du territoire de Pont-Scorff est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 1 087 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 518 espaces boisés classés, 375 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 81 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Pont-Scorff, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Pont-Scorff.
Le document d’urbanisme de Pont-Scorff
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pont-Scorff
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (1 113 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (1 040 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (162 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (31 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Pont-Scorff, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pont-Scorff
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et autorisant les installations et construction | 1 087 ha |
| Na | Naturelle | Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages | 732 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel destiné à la protection des zones humides | 198 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur habitat et activites compatibles sans caractere central marque | 120 ha |
| Azh | Naturelle | Secteur agricole destiné à la protection des zones humides | 71 ha |
| Ab | Agricole | Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et interdisant toute construction | 26 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles de type centre-ville ou aux abords des ax | 25 ha |
| Nlz1 | Naturelle | STECAL destiné à acceuillir l'extension du parc animalier | 20 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abord | 14 ha |
| Nlz | Naturelle | Secteur naturel accueillant les infrastructures specifiques liees a l'installation d'un zoo | 13 ha |
| Uib | Urbaine | Secteur destine aux activités et installations participant à la vie économique | 8 ha |
| Ul | Urbaine | Secteur destine aux equipements d'interet collectif de sport ou de loisirs | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel pouvant accueillir des activites de loisirs, de sports et d'hebergement de plein air | 6 ha |
| Uic | Urbaine | Secteur destiné aux activités économiques ne présentant pas de nuisances majeures et pouvant accueillir des co | 6 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Secteur à urbaniser destiné aux activités et installations participant à la vie économique | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés518
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés375
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)81
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N44
- Droit de préemption urbain13
- Sites archéologiques18
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zonage d’assainissement et réseaux14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pont-Scorff (1 sur 13)
- ER - Equipement public × 13
Orientations d’aménagement et de programmation à Pont-Scorff (1 sur 7)
- Secteur d'OAP × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-Scorff (4 sur 375)
- Immeuble intéressant × 178
- Petit patrimoine × 144
- Talus ou haie remarquable à préserver × 47
- Arbre remarquable × 6
Servitudes d’utilité publique à Pont-Scorff
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pont-Scorff figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pont-Scorff
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pont-Scorff
Pour un terrain de Pont-Scorff, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pont-Scorff
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pont-Scorff, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pont-Scorff ?
Pont-Scorff est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Pont-Scorff est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pont-Scorff ?
Sur le territoire de Pont-Scorff, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nzh, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pont-Scorff ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-Scorff ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pont-Scorff ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-Scorff ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pont-Scorff ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)