L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gestel
Avec 2 601 habitants pour 6,3 km², Gestel (Morbihan, 56) a une densité de 416 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Gestel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/11/2023.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (40 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 244 ha, soit 39 % du territoire.
S’y ajoutent 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Quéven, Pont-Scorff, Guidel…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Gestel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gestel
- Approuvé le
- 24/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (250 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (248 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (121 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Gestel, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gestel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique des terres autorisant les installations et constructions | 244 ha |
| Na | Naturelle | Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages | 154 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur aggloméré de la commune, sans caractère central marqué, destinés à l'habitat et aux activités compatib | 71 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel destiné à la protection des zones humides | 44 ha |
| Un | Urbaine | Secteur habité situé au sein d'espaces agro-naturels | 30 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel pouvant accueillir des activites de loisirs, de sports et d'hebergement de plein air | 30 ha |
| Ng | Naturelle | Secteur naturel destiné à l'accueil des activités, infrastructures et installations liées à la pratique golfiq | 22 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur destiné aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales qu'elles soient | 6 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbanisé, hors zone agglomérée, pouvant être densifié | 6 ha |
| Ab | Agricole | Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique des terres interdisant toute installation ou constructio | 4 ha |
| Ul | Urbaine | Secteur destiné aux équipements d'intérêt collectif sportifs et récréatifs | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abord | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés55
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux1 140
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gestel
- Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Gestel (1 sur 9)
- OAP relatives à l'habitat × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gestel (2 sur 116)
- Elements de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 95
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 21
Secteurs de constructibilité limitée à Gestel (1 sur 3)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 3
Servitudes d’utilité publique à Gestel
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gestel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Gestel
À Gestel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gestel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gestel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gestel ?
Gestel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/11/2023).
Le PLU de Gestel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gestel ?
Sur le territoire de Gestel, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 19 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Ub, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gestel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gestel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gestel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gestel ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)