PLU de Caudan (56850)

L’essentiel sur l’urbanisme à Caudan

Caudan, 7 206 habitants, occupe 43,0 km² du Morbihan (56), soit 167 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Caudan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne du Morbihan (7 %). Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 2 257 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 449 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 159 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Caudan est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Caudan.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lanester, Hennebont, Cléguer…) sont toutes en PLU communal, comme Caudan.

Le document d’urbanisme de Caudan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Caudan
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (2 565 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (1 168 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (435 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (72 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Caudan, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Caudan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et autorisant les installations et construction	2 257 ha
Na	Naturelle	Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages	518 ha
Ab	Agricole	Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et interdisant toute construction	307 ha
Nds	Naturelle	Secteur naturel délimitant les espaces terrestres et marins (art. L146-6), sites et paysages remarquables à pr	282 ha
Azh	Naturelle	Secteur agricole destiné à la protection des zones humides	181 ha
Nzh	Naturelle	Secteur naturel destiné à la protection des zones humides	148 ha
Ub	Urbaine	Secteur habitat et activités compatibles les plus denses sans caractère central marqué	122 ha
Uia	Urbaine	Secteur destiné aux activités économiques exceptés les commerces	91 ha
Uib	Urbaine	Secteur destiné aux activités économiques exceptés les commerces et ne présentant pas de nuisances majeures	90 ha
Ud	Urbaine	Secteur d'habitat caractérisé par des formes collectives ou des grands ensembles	56 ha
Uic	Urbaine	Secteur destiné aux activités économiques ne présentant pas de nuisances majeures et pouvant accueillir des co	38 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel pouvant accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air	34 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles sans caractère central marqué	30 ha
Ucb	Urbaine	Secteurs urbanisés hors zone agglomérée, pouvant être densifié, destiné à l'habitat, à l'hébergement et aux se	23 ha
2AUi	À urbaniser	Secteur à urbaniser à moyen ou long terme ne disposant pas d'équipements suffisants destiné aux activités et i	20 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés159
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés449
Linéaires de diversité commerciale6
Équipements collectifs admis en zone A ou N110
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Sites archéologiques34
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport17
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Zonage d’assainissement et réseaux4 835

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Caudan (2 sur 10)

ER - Chemin × 7
ER - Voirie × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Caudan (1 sur 9)

Secteur d'OAP × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caudan (4 sur 449)

Petit patrimoine × 200
Talus ou haie remarquable à préserver × 147
Immeuble intéressant × 97
Arbre remarquable × 5

Servitudes d’utilité publique à Caudan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Caudan figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Caudan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Caudan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Caudan a-t-elle un PLU ?

Caudan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Caudan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Caudan ?

Sur le territoire de Caudan, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Ab, Nds. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Caudan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Caudan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Caudan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Caudan ?

Oui : Caudan est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caudan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lanester (56600)
Hennebont (56700)
Cléguer (56620)
Quéven (56530)
Pont-Scorff (56620)
Gestel (56530)

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