PLU de Quéven (56530)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Quéven

Quéven, 8 991 habitants, occupe 24,6 km² du Morbihan (56), soit 365 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/09/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 32 %, bien plus que la moyenne du Morbihan (7 %). La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 963 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 375 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 243 secteurs de constructibilité limitée, 86 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Autre point à connaître avant un projet : Quéven est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Quéven.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Gestel, Lorient, Guidel…) sont toutes en PLU communal, comme Quéven.

Le document d’urbanisme de Quéven

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Quéven
Approuvé le: 30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 39 % (964 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (752 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (697 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Quéven, les zones agricoles et naturelles 68 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Quéven

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique des terres autorisant les installations et constructions	963 ha
Um	Urbaine	Secteur destiné aux activités, équipements et installations militaires	344 ha
Na	Naturelle	Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages	285 ha
Nds	Naturelle	Secteur naturel affecté à la protection des espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et milieux né	230 ha
Ub	Urbaine	Secteur aggloméré de la commune, sans caractère central marqué, destinés à l'habitat et aux activités compatib	223 ha
Nzh	Naturelle	Secteur naturel destiné à la protection des zones humides	86 ha
Uib	Urbaine	Secteur destiné aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales qu'elles soient	56 ha
Ng	Naturelle	Secteur naturel destiné à l'accueil des activités, infrastructures et installations liées à la pratique golfiq	51 ha
Un	Urbaine	Secteur habité situé au sein d'espaces agro-naturels	37 ha
Nzhs	Naturelle	Secteur naturel destiné à la protection des zones humides spécifiques	36 ha
Ucb	Urbaine	Secteurs urbanisés hors zone agglomérée, pouvant être densifié, destiné à l'habitat, à l'hébergement et aux se	27 ha
Uia	Urbaine	Secteur destiné aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales qu'elles soient	24 ha
Ua	Urbaine	Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abord	23 ha
1AUi	À urbaniser	Secteur à urbaniser destiné aux activités et installations participant à la vie économique	21 ha
Ul	Urbaine	Secteur destiné aux équipements d'intérêt collectif sportifs et récréatifs	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés86
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés375
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)243
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)45
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Droit de préemption urbain19
Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
Sites archéologiques15
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport24
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome3
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Zonage d’assainissement et réseaux8 473
Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Quéven (1 sur 11)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quéven (3 sur 375)

Elements de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 267
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 98
Elements de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 10

Secteurs de constructibilité limitée à Quéven (1 sur 243)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 243

Servitudes d’utilité publique à Quéven

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Quéven sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Quéven, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quéven

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Quéven ?

Quéven est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2023).

Le PLU de Quéven est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Quéven ?

Sur le territoire de Quéven, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 39 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Um, Na, Nds. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Quéven ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Quéven ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Quéven ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Quéven ?

Oui : Quéven est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quéven ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Quéven ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gestel (56530)
Lorient (56100)
Guidel (56520)
Pont-Scorff (56620)
Caudan (56850)
Ploemeur (56270)

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