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Urbanisme · Morbihan (56)

PLU de Lignol

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Lignol (56160) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

56160INSEE 56110861 habitants38,6 km²
Document
PLUi
approuvé le 14/12/2023
Compétence
Intercommunalité
CC Roi Morvan Communauté
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
861 hab.
38,6 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2 % département

L’urbanisme à Lignol en bref

Avec 861 habitants pour 38,6 km², Lignol (Morbihan, 56) a une densité de 22 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Roi Morvan Communauté, approuvé le 14/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/12/2023.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (37 %). La zone la plus étendue est Aa (« Zone agricole »), avec 2 378 ha, soit 62 % du territoire.

S’y ajoutent 452 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés, 11 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Lignol.

Le document d’urbanisme de Lignol

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Roi Morvan Communauté (intercommunalité)
Approuvé le
14/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 62 % (2 395 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 430 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (37 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lignol, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lignol

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AaAgricoleZone agricole2 378 ha
NZhNaturelleZone humide674 ha
NfNaturelleZone naturelle forestiere471 ha
NaNaturelleZone naturelle281 ha
UbUrbaineZone mixte a dominante residentielle28 ha
AbAgricoleZone agricole ou toute construction et installation est interdite13 ha
UaUrbaineCentre ancien dense5 ha
AhAgricoleSTECAL a vocation d habitat5 ha
NeNaturelleSTECAL a vocation d equipements d interet collectif5 ha
UiUrbaineZone dediee aux activites economiques3 ha
UeUrbaineZone dediee aux equipements d interet collectif et de services publics< 1 ha
1AUhÀ urbaniserZone a urbaniser a vocation d habitat< 1 ha
1AUeÀ urbaniserZone a urbaniser a vocation d equipements d interet collectif< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés39
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés452
  • Linéaires de diversité commerciale6
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N19
  • Sites archéologiques16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lignol

  • Emplacement reserve au titre de l article L.151-7 du Code de l Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Lignol (1 sur 2)

  • Orientation d Amenagement et de Programmation au titre de l article L.151-7 du Code de… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lignol (2 sur 452)

  • Haies, talus, alignements d arbres proteges au titre des elements du paysage a… × 437
  • Elements du petit patrimoine ou du paysage proteges au titre des elements du paysage a… × 15

Servitudes d’utilité publique à Lignol

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lignol figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1909
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Passage des piétons sur le littoral EL950
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lignol

Avant un achat ou des travaux À Lignol, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lignol

Pour une parcelle précise à Lignol, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lignol ?

Lignol est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CC Roi Morvan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).

Le PLUi de Lignol est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lignol ?

Sur le territoire de Lignol, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, NZh, Nf, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lignol ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lignol ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lignol ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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