L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Guémené-sur-Scorff
Guémené-sur-Scorff, 1 175 habitants, occupe 1,2 km² du Morbihan (56), soit 996 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Roi Morvan Communauté, approuvé le 14/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles moins de 1 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 72 %, bien plus que la moyenne du Morbihan (7 %). Première zone par la surface : Ub (« Zone mixte a dominante residentielle »), 63 ha, soit 53 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques.
Pour qui construit à Guémené-sur-Scorff, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, même cadre : Locmalo, Séglien, Persquen et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Guémené-sur-Scorff
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Roi Morvan Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 72 % (85 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (33 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 72 % du territoire de Guémené-sur-Scorff, les zones agricoles et naturelles 28 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Guémené-sur-Scorff
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ub | Urbaine | Zone mixte a dominante residentielle | 63 ha |
| NZh | Naturelle | Zone humide | 20 ha |
| Ua | Urbaine | Centre ancien dense | 12 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle | 11 ha |
| Ue | Urbaine | Zone dediee aux equipements d interet collectif et de services publics | 7 ha |
| Ui | Urbaine | Zone dediee aux activites economiques | 3 ha |
| Ne | Naturelle | STECAL a vocation d equipements d interet collectif | 1 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | STECAL a vocation touristique, sportive, loisirs | < 1 ha |
| Ab | Agricole | Zone agricole ou toute construction et installation est interdite | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Linéaires de diversité commerciale6
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Guémené-sur-Scorff (1 sur 2)
- Orientation d Amenagement et de Programmation au titre de l article L.151-7 du Code de… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guémené-sur-Scorff (2 sur 63)
- Haies, talus, alignements d arbres proteges au titre des elements du paysage a… × 54
- Elements du petit patrimoine ou du paysage proteges au titre des elements du paysage a… × 9
Servitudes d’utilité publique à Guémené-sur-Scorff
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Guémené-sur-Scorff sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Guémené-sur-Scorff, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Guémené-sur-Scorff
Pour une parcelle précise à Guémené-sur-Scorff, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Guémené-sur-Scorff ?
Guémené-sur-Scorff est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CC Roi Morvan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).
Le PLUi de Guémené-sur-Scorff est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Guémené-sur-Scorff ?
Sur le territoire de Guémené-sur-Scorff, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones urbaines 72 %, zones naturelles et forestières 28 % de la surface. Les plus étendues : Ub, NZh, Ua, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guémené-sur-Scorff ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guémené-sur-Scorff ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)