L’urbanisme en clairLocmalo : document, zonage, périmètres
Locmalo, 890 habitants, occupe 24,2 km² du Morbihan (56), soit 37 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Roi Morvan Communauté, approuvé le 14/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/12/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). La zone la plus étendue est Aa (« Zone agricole »), avec 1 522 ha, soit 63 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 461 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 règles graphiques d’implantation, 15 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Guémené-sur-Scorff, Séglien, Persquen…) sont toutes en PLUi, comme Locmalo.
Le document d’urbanisme de Locmalo
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Roi Morvan Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 548 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (794 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Locmalo, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Locmalo
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone agricole | 1 522 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle | 366 ha |
| NZh | Naturelle | Zone humide | 283 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestiere | 143 ha |
| Ub | Urbaine | Zone mixte a dominante residentielle | 49 ha |
| Ab | Agricole | Zone agricole ou toute construction et installation est interdite | 24 ha |
| Ue | Urbaine | Zone dediee aux equipements d interet collectif et de services publics | 7 ha |
| 2AUi | À urbaniser | Zone a urbaniser a vocation economique | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Centre ancien dense | 4 ha |
| Ui | Urbaine | Zone dediee aux activites economiques | 4 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Zone a urbaniser a vocation economique | 3 ha |
| Ai | Agricole | STECAL a vocation d activite economique | 1 ha |
| Ne | Naturelle | STECAL a vocation d equipements d interet collectif | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 461
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)29
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Sites archéologiques28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Locmalo (1 sur 3)
- Orientation d Amenagement et de Programmation au titre de l article L.151-7 du Code de… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Locmalo (2 sur 1 461)
- Haies, talus, alignements d arbres proteges au titre des elements du paysage a… × 1 449
- Elements du petit patrimoine ou du paysage proteges au titre des elements du paysage a… × 12
Servitudes d’utilité publique à Locmalo
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Locmalo figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Locmalo
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Locmalo, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Locmalo
Pour une parcelle précise à Locmalo, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Locmalo ?
Locmalo est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CC Roi Morvan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).
Le PLUi de Locmalo est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Locmalo ?
Sur le territoire de Locmalo, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, NZh, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Locmalo ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)