PLU de Persquen (56160)

Q: Persquen a-t-elle un PLU ?

Persquen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CC Roi Morvan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).

Q: Le PLUi de Persquen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Persquen ?

Sur le territoire de Persquen, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, NZh, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Persquen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Persquen ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Persquen en bref

Persquen, 365 habitants, occupe 20,1 km² du Morbihan (56), soit 18 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Roi Morvan Communauté, approuvé le 14/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/12/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). La zone la plus étendue est Aa (« Zone agricole »), avec 1 153 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 77 espaces boisés classés, 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Lignol, Bubry, Guémené-sur-Scorff…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Persquen

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Roi Morvan Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (1 154 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (834 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Persquen, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Persquen

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole	1 153 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle	432 ha
NZh	Naturelle	Zone humide	291 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle forestiere	110 ha
Ub	Urbaine	Zone mixte a dominante residentielle	11 ha
Ua	Urbaine	Centre ancien dense	5 ha
Ue	Urbaine	Zone dediee aux equipements d interet collectif et de services publics	2 ha
Nl	Naturelle	STECAL a vocation touristique, sportive, loisirs	< 1 ha
Ai	Agricole	STECAL a vocation d activite economique	< 1 ha
Ne	Naturelle	STECAL a vocation d equipements d interet collectif	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés77
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Sites archéologiques11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Persquen

Orientation d Amenagement et de Programmation au titre de l article L.151-7 du Code de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Persquen (2 sur 67)

Haies, talus, alignements d arbres proteges au titre des elements du paysage a… × 62
Elements du petit patrimoine ou du paysage proteges au titre des elements du paysage a… × 5

Servitudes d’utilité publique à Persquen

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Persquen. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Persquen

À Persquen, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Persquen

Pour une parcelle précise à Persquen, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Persquen a-t-elle un PLU ?

Persquen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CC Roi Morvan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).

Le PLUi de Persquen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Persquen ?

Sur le territoire de Persquen, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, NZh, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Persquen ?