L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Kernascléden
Kernascléden, 418 habitants, occupe 9,3 km² du Morbihan (56), soit 45 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Roi Morvan Communauté, approuvé le 14/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Première zone par la surface : Aa (« Zone agricole »), 446 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 157 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation, 3 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Kernascléden.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Caradec-Trégomel, Berné, Lignol…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Kernascléden
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Roi Morvan Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (454 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (454 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Kernascléden, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Kernascléden
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone agricole | 446 ha |
| NZh | Naturelle | Zone humide | 232 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle | 196 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestiere | 24 ha |
| Ub | Urbaine | Zone mixte a dominante residentielle | 12 ha |
| Ab | Agricole | Zone agricole ou toute construction et installation est interdite | 5 ha |
| Ui | Urbaine | Zone dediee aux activites economiques | 4 ha |
| Ah | Agricole | STECAL a vocation d habitat | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Centre ancien dense | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone dediee aux equipements d interet collectif et de services publics | 2 ha |
| Nl | Naturelle | STECAL a vocation touristique, sportive, loisirs | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone a urbaniser a vocation d habitat | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | STECAL a vocation d equipements d interet collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés157
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Kernascléden
- Emplacement reserve au titre de l article L.151-7 du Code de l Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Kernascléden
- Orientation d Amenagement et de Programmation au titre de l article L.151-7 du Code de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kernascléden (2 sur 157)
- Haies, talus, alignements d arbres proteges au titre des elements du paysage a… × 137
- Elements du petit patrimoine ou du paysage proteges au titre des elements du paysage a… × 20
Servitudes d’utilité publique à Kernascléden
À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Kernascléden. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Kernascléden
Avant un achat ou des travaux À Kernascléden, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Kernascléden
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Kernascléden, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Kernascléden ?
Kernascléden est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CC Roi Morvan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).
Le PLUi de Kernascléden est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Kernascléden ?
Sur le territoire de Kernascléden, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, NZh, Na, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Kernascléden ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Kernascléden ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kernascléden ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Caradec-Trégomel (56540)
- Berné (56240)
- Lignol (56160)
- Le Croisty (56540)
- Inguiniel (56240)
- Persquen (56160)