PLU de Saint-Caradec-Trégomel (56540)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Caradec-Trégomel ?

Saint-Caradec-Trégomel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CC Roi Morvan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).

Q: Le PLUi de Saint-Caradec-Trégomel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Caradec-Trégomel ?

Sur le territoire de Saint-Caradec-Trégomel, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, NZh, Na, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Caradec-Trégomel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Caradec-Trégomel ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Caradec-Trégomel ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Saint-Caradec-Trégomel : document, zonage, périmètres

Avec 467 habitants pour 16,1 km², Saint-Caradec-Trégomel (Morbihan, 56) a une densité de 29 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Roi Morvan Communauté, approuvé le 14/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2023.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : Aa (« Zone agricole »), 1 128 ha, soit 70 % du territoire.

S’y ajoutent 822 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 6 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Caradec-Trégomel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Kernascléden, Le Croisty, Berné…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Caradec-Trégomel.

Le document d’urbanisme de Saint-Caradec-Trégomel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Roi Morvan Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (1 136 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (453 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Caradec-Trégomel, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Caradec-Trégomel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole	1 128 ha
NZh	Naturelle	Zone humide	250 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle	189 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle forestiere	14 ha
Ub	Urbaine	Zone mixte a dominante residentielle	13 ha
Ua	Urbaine	Centre ancien dense	7 ha
Ab	Agricole	Zone agricole ou toute construction et installation est interdite	6 ha
Ue	Urbaine	Zone dediee aux equipements d interet collectif et de services publics	2 ha
Ai	Agricole	STECAL a vocation d activite economique	2 ha
Ne	Naturelle	STECAL a vocation d equipements d interet collectif	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés822
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Sites archéologiques6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Caradec-Trégomel (2 sur 822)

Haies, talus, alignements d arbres proteges au titre des elements du paysage a… × 817
Elements du petit patrimoine ou du paysage proteges au titre des elements du paysage a… × 5

Servitudes d’utilité publique à Saint-Caradec-Trégomel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Caradec-Trégomel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Caradec-Trégomel

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Caradec-Trégomel

Avant un achat ou des travaux À Saint-Caradec-Trégomel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Caradec-Trégomel

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Caradec-Trégomel ?

Saint-Caradec-Trégomel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CC Roi Morvan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).

Le PLUi de Saint-Caradec-Trégomel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Caradec-Trégomel ?

Sur le territoire de Saint-Caradec-Trégomel, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, NZh, Na, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Caradec-Trégomel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Caradec-Trégomel ?