L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bubry
Avec 2 242 habitants pour 69,2 km², Bubry (Morbihan, 56) a une densité de 32 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (40 %). La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 3 988 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 2 523 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 80 espaces boisés classés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Bubry.
Le voisinage (Melrand, Persquen, Quistinic…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 3 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bubry
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bubry
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (4 002 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (2 767 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (119 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bubry, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bubry
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et autorisant les installations et construction | 3 988 ha |
| Na | Naturelle | Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages | 1 798 ha |
| Azh | Naturelle | Secteur agricole destiné à la protection des zones humides | 535 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel destiné à la protection des zones humides | 420 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur habitat et activités compatibles sans caractère central marqué | 87 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abord | 19 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur destine aux activités et installations participant à la vie économique | 11 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole de taille et de capacité d'accueil limitées pouvant recevoir des constructions sous condition | 9 ha |
| Nzhr | Naturelle | Secteur naturel destiné à la protection des zones humides remarquables | 7 ha |
| Nla | Naturelle | Secteur naturel pouvant accueillir des activités de loisirs ou de sports | 6 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles de type centre-ville ou aux abords des ax | 4 ha |
| Ahl2 | Agricole | Secteur agricole pouvant accueillir des activités de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air | 2 ha |
| Ul | Urbaine | Secteur destiné aux équipements d'intérêt collectif de sport ou de loisirs | 2 ha |
| Aha | Agricole | Secteur agricole de taille et de capacité d'accueil limitées soumis à protection architecturale | 2 ha |
| Nlb | Naturelle | Secteur naturel pouvant accueillir des activités d'hébergement de plein air | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés80
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 523
- Linéaires de diversité commerciale10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N38
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques8
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bubry (3 sur 5)
- ER - Equipement public × 3
- ER - Chemin
- ER - Voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Bubry (1 sur 10)
- Secteur d'OAP × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bubry (2 sur 2 523)
- Talus ou haie remarquable à préserver × 2 494
- Petit patrimoine × 29
Servitudes d’utilité publique à Bubry
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bubry figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bubry
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bubry, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bubry
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bubry, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bubry a-t-elle un PLU ?
Bubry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Bubry est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bubry ?
Sur le territoire de Bubry, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Azh, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bubry ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bubry ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bubry ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bubry ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)