PLU de Baud (56150) | Urbaminute

L’essentiel sur l’urbanisme à Baud

Avec 6 367 habitants pour 48,8 km², Baud (Morbihan, 56) a une densité de 131 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/04/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Baud Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/04/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (44 %). A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 2 189 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 1 047 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 190 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Camors, Guénin, Saint-Barthélemy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Baud

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Baud Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 19/04/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/04/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (2 311 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 44 % (2 138 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (354 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (51 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Baud, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baud

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	2 189 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle	1 783 ha
Nzh	Naturelle	Zone humide à dominante naturelle	296 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbanisé sans caractère central marqué	247 ha
Ab	Agricole	Zone agricole à constructibilité limitée	64 ha
Ui	Urbaine	Secteur urbanisé à dominante activité	57 ha
Ah	Agricole	Secteur de type hameau à dominante agricole	38 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbanisé (centralité)	31 ha
Nt	Naturelle	Secteur dédié aux activités sportives, de loisir et d'hébergement de plein air	24 ha
UL	Urbaine	Secteur destiné aux constructions et installations liés aux loisirs, aux sports et aux activités de plein air	19 ha
2AUia	À urbaniser	Zone d'urbanisation à long terme à dominante activités compatibles avec l'habitat	17 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future (à court/moyen terme) à dominante habitat	14 ha
Nr	Naturelle	Secteur de type écart à dominante naturelle	14 ha
Azh	Agricole	Zone humide à dominante agricole	13 ha
2AUic	À urbaniser	Zone d'urbanisation à long terme à dominante activités compatibles avec l'habitat	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Espaces boisés classés190
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 047
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N39
Sites archéologiques38

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baud (3 sur 1 047)

HAIEPROT : Elément de paysage, de patrimoine, de point de vue, à protéger, mettre en valeur × 840
PROTPAT : Elément de paysage, de patrimoine, de point de vue, à protéger, mettre en valeur × 169
PROTARCHI : Elément de paysage, de patrimoine, de point de vue, à protéger, mettre en valeur × 38

Servitudes d’utilité publique à Baud

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Baud. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Baud

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Baud, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baud

Pour une parcelle précise à Baud, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Baud ?

Baud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/04/2013 (collectivité compétente : CC Baud Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/04/2013).

Le PLU de Baud est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Baud ?

Sur le territoire de Baud, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, Nzh, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baud ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baud ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baud ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Camors (56330)
Guénin (56150)
Saint-Barthélemy (56150)
La Chapelle-Neuve (56500)
Quistinic (56310)
Pluvigner (56330)

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