PLU de Kervignac (56700)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Kervignac

Commune du Morbihan (56), Kervignac compte 7 204 habitants sur 39,3 km², soit une densité de 183 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/10/2016, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/02/2023.

10 % du territoire de Kervignac est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : Aa (« agricole »), 3 868 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 980 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 338 secteurs de constructibilité limitée, 324 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Kervignac est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Kervignac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Hennebont, Merlevenez, Lanester…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Kervignac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Kervignac
Approuvé le: 17/10/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (4 559 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (2 480 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (709 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (89 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Kervignac, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Kervignac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	agricole	3 868 ha
Na	Naturelle	Naturelle et forestiere	1 349 ha
Nzh	Naturelle	Naturelle et forestiere	694 ha
Azh	Agricole	agricole	526 ha
NDs	Naturelle	Naturelle et forestiere	419 ha
Uba	Urbaine	urbaine	416 ha
Uia	Urbaine	urbaine	200 ha
Ab	Agricole	agricole	165 ha
1AUa	À urbaniser	A urbaniser	48 ha
1AUi	À urbaniser	A urbaniser	42 ha
Uc	Urbaine	urbaine	32 ha
Ua	Urbaine	urbaine	28 ha
Ub1	Urbaine	urbaine	25 ha
NI	Naturelle	Naturelle et forestiere	14 ha
Ubb	Urbaine	urbaine	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés324
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés980
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)338
Équipements collectifs admis en zone A ou N394
Espaces remarquables du littoral326
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Kervignac (7 sur 16)

ER3 : Emplacement reserve aux voies publiques × 4
ER1 : Emplacement reserve aux voies publiques × 2
ER2 : Emplacement reserve aux voies publiques × 2
ER4 : Emplacement reserve aux voies publiques × 2
ER5 : Emplacement reserve aux voies publiques × 2
ER6 : Emplacement reserve aux voies publiques × 2
ER7 : Emplacement reserve aux voies publiques × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Kervignac (1 sur 16)

Perimetre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 16

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kervignac (4 sur 980)

Talus : Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d'ordre ecologique × 658
Haie : Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d'ordre ecologique × 144
Talus_pl : Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d'ordre ecologique × 96
Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 82

Secteurs de constructibilité limitée à Kervignac (3 sur 338)

INCONST : Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de… × 222
MARGE_VOIE : Limitations de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques,… × 78
M_ELEVAGE : Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons… × 38

Servitudes d’utilité publique à Kervignac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Kervignac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Kervignac

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Kervignac

À Kervignac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Kervignac

Pour une parcelle précise à Kervignac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Kervignac ?

Kervignac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2023).

Le PLU de Kervignac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Kervignac ?

Sur le territoire de Kervignac, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nzh, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kervignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Kervignac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Kervignac ?

Oui : Kervignac est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kervignac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Hennebont (56700)
Merlevenez (56700)
Lanester (56600)
Brandérion (56700)
Nostang (56690)
Riantec (56670)

Toutes les communes : Morbihan (56)