PLU de Riantec (56670)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Riantec

Riantec est une commune du Morbihan (56) de 5 865 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,3 km² (411 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Riantec sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/02/2025.

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 22 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 32 zones. Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 289 ha, soit 20 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 520 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 emplacements réservés, 59 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Riantec.

Ses 6 voisines les plus proches (Locmiquélic, Gâvres, Port-Louis…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Riantec

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Riantec
Approuvé le: 15/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 41 % (589 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (520 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (301 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Riantec, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Riantec

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique des terres autorisant les installations et constructions	289 ha
Na	Naturelle	Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages	221 ha
Ab	Agricole	Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique des terres interdisant toute installation ou constructio	210 ha
Nds	Naturelle	Secteur naturel affecté à la protection des espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et milieux né	164 ha
Ub	Urbaine	Secteur aggloméré de la commune, sans caractère central marqué, destinés à l'habitat et aux activités compatib	160 ha
Aar	Agricole	Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique des terres autorisant les installations et constructions	58 ha
Ubr	Urbaine	Secteur aggloméré de la commune, sans caractère central marqué, destinés à l'habitat et aux activités compatib	57 ha
Azh	Naturelle	Secteur agricole destiné à la protection des zones humides	45 ha
Nzh	Naturelle	Secteur naturel destiné à la protection des zones humides	43 ha
Abr	Agricole	Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique des terres interdisant toute installation ou constructio	31 ha
Un	Urbaine	Secteur habité situé au sein d'espaces agro-naturels	25 ha
Nar	Naturelle	Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages en espace proc	19 ha
Ue	Urbaine	Secteur destiné aux équipements d'intérêt collectif	15 ha
Uic	Urbaine	Secteur destiné aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales qu'elles soient	13 ha
Uar	Urbaine	Secteur aggloméré possédant un caractère central ou structurant marqué, destiné à l'habitat et aux activités c	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés59
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés520
Linéaires de diversité commerciale26
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)59
Règles d’implantation des constructions (graphiques)29
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Droit de préemption urbain12
Sites archéologiques11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux6 154

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Riantec (1 sur 59)

Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Riantec (1 sur 11)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Riantec (3 sur 520)

Elements de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 477
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 34
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Riantec (2 sur 59)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 54
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 5

Servitudes d’utilité publique à Riantec

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Riantec figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Riantec

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Riantec, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Riantec

Pour une parcelle précise à Riantec, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Riantec ?

Riantec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2025).

Le PLU de Riantec est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Riantec ?

Sur le territoire de Riantec, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Ab, Nds. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Riantec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Riantec ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 59 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Riantec ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Riantec ?

Oui : Riantec est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Riantec est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Riantec ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Locmiquélic (56570)
Gâvres (56680)
Port-Louis (56290)
Merlevenez (56700)
Lanester (56600)
Plouhinec (56680)

Toutes les communes : Morbihan (56)