PLU de Plouhinec (56680)

Plouhinec : document, zonage, périmètres

Plouhinec est une commune du Morbihan (56) de 5 400 habitants, dont le territoire s’étend sur 37,2 km² (145 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/01/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/07/2024.

Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 32 zones. Première zone par la surface : Nds (naturelle), 996 ha, soit 27 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 262 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 156 espaces boisés classés, 34 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Plouhinec est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Plouhinec, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, même cadre : Merlevenez, Sainte-Hélène, Étel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Plouhinec

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Plouhinec
Approuvé le: 11/01/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (2 185 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (1 243 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (258 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Plouhinec, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Plouhinec

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nds	Naturelle	Espaces terrestres et marins (Domaine Public Maritime), sites et paysages remarquables ou caracteristiques du	996 ha
Aa	Agricole	Secteurs a proteger en raison du potentiel agronomique, economique et biologique des terres agricoles et fores	785 ha
Na	Naturelle	Parties du territoire affectees a la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages	576 ha
Nm	Naturelle	Secteur reserve a l exercice d activites militaires dangereuses et aux installations liees	274 ha
Nzh	Naturelle	Partie du territoire destinee a la preservation des zones humides	271 ha
Aam	Agricole	Parties du territoire affectees aux activites de maraichage, situees en espaces proches du rivage	197 ha
Azh	Agricole	Partie du territoire destinee a la preservation des zones humides	165 ha
Ab	Agricole	Partie du territoire affectees aux activites des exploitations agricoles, forestieres et extractives ou toute	75 ha
Ubb	Urbaine	Peripherie principalement pavillonnaire des secteurs agglomeres de la ria d Etel, situes en espaces proches du	62 ha
Uab	Urbaine	Peripherie principalement pavillonnaire du centre bourg	61 ha
Na2	Naturelle	Parties du territoire affectees a la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages	54 ha
Uaa	Urbaine	Centre ancien etendu, secteur d urbanisation dense et continue	47 ha
Ubc	Urbaine	Peripherie principalement pavillonnaire des secteurs agglomeres de la ria d Etel, situes hors espaces proches	24 ha
Uh	Urbaine	Villages situés en espace proche du rivage et secteur déjà urbanisé	20 ha
Uia	Urbaine	Zone d activites economiques du Bisconte	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)24
Espaces boisés classés156
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés262
Continuités écologiques (trame verte et bleue)20
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
Équipements collectifs admis en zone A ou N86
Sites archéologiques49

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Plouhinec (2 sur 34)

Emplacement reserve (art. L.151-41 du CU) × 33
Secteur d attente de projet (L.151-41-5eme du CU)

Orientations d’aménagement et de programmation à Plouhinec (1 sur 24)

OAP : Secteur soumis a Orientation d Amenagement et de Programmation × 24

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plouhinec (3 sur 262)

Haie a preserver (L.151-19 titre III 2eme) × 227
PETITPAT : Petit patrimoinel a preserver (art. L.151-19 du CU) × 22
PATARCHI : Patrimoine architectural a preserver (art. L.151-19 du CU) × 13

Servitudes d’utilité publique à Plouhinec

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Plouhinec sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Plouhinec

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Plouhinec, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plouhinec

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Plouhinec, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Plouhinec ?

Plouhinec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/01/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2024).

Le PLU de Plouhinec est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Plouhinec ?

Sur le territoire de Plouhinec, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nds, Aa, Na, Nm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Plouhinec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plouhinec ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Plouhinec ?

Oui : Plouhinec est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Plouhinec est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plouhinec ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Plouhinec ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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