PLU de Gâvres (56680)

Gâvres : document, zonage, périmètres

Commune du Morbihan (56), Gâvres compte 696 habitants sur 2,0 km², soit une densité de 350 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

19 % du territoire de Gâvres est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (81 %) occupent le reste des 25 zones du plan. Nds (naturelle) est la zone la plus vaste : 132 ha, soit 66 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, même cadre : Port-Louis, Riantec, Locmiquélic et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gâvres

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gâvres
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 81 % (162 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Gâvres, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gâvres

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nds	Naturelle	Secteur naturel délimitant les espaces terrestres et marins (art. L146-6), sites et paysages remarquables à pr	132 ha
Uba	Urbaine	Secteur habitat et activités compatibles sans caractère central marqué	13 ha
Na	Naturelle	Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages	11 ha
Uba2	Urbaine	Secteur habitat et activités compatibles sans caractère central marqué en PPRL	8 ha
Na2	Naturelle	Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages en PPRL	6 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel pouvant accueillir des activites de loisirs, de sports et d'hebergement de plein air	4 ha
Uab	Urbaine	Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abord	4 ha
Nm	Naturelle	Secteur naturel destiné aux activités, équipements et installations militaires	4 ha
1AUa	À urbaniser	Destiné à habitat et aux activités compatibles à court ou moyen terme	3 ha
Nl1	Naturelle	Secteur naturel pouvant accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air e	2 ha
Uba3	Urbaine	Secteur habitat et activités compatibles sans caractère central marqué en PPRL	2 ha
Uaa	Urbaine	Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abord	2 ha
Nl2	Naturelle	Secteur naturel pouvant accueillir des activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air e	2 ha
Uab1	Urbaine	Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abord	2 ha
Uab2	Urbaine	Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abord	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
Linéaires de diversité commerciale12
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques2
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gâvres (1 sur 4)

ER - Voirie × 4

Orientations d’aménagement et de programmation à Gâvres

Secteur d'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gâvres (4 sur 57)

Immeuble intéressant × 26
Petit patrimoine × 25
Site paysager à protéger × 4
Secteur bâti à protéger × 2

Servitudes d’utilité publique à Gâvres

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gâvres figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gâvres

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gâvres

Pour un terrain de Gâvres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gâvres

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gâvres, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gâvres ?

Gâvres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Gâvres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gâvres ?

Sur le territoire de Gâvres, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nds, Uba, Na, Uba2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Gâvres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gâvres ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gâvres ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Gâvres ?

Oui : Gâvres est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Gâvres est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gâvres ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gâvres ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Port-Louis (56290)
Riantec (56670)
Locmiquélic (56570)
Larmor-Plage (56260)
Plouhinec (56680)
Lorient (56100)

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