L’urbanisme en clairLocoal-Mendon : document, zonage, périmètres
Commune du Morbihan (56), Locoal-Mendon compte 3 530 habitants sur 44,8 km², soit une densité de 79 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/01/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/07/2024.
4 % du territoire de Locoal-Mendon est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (55 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 1 454 ha, soit 33 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 815 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 237 espaces boisés classés, 96 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Locoal-Mendon est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Locoal-Mendon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Ploemel, Landaul, Belz…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Locoal-Mendon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Locoal-Mendon
- Approuvé le
- 16/01/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (2 387 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 791 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (148 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Locoal-Mendon, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Locoal-Mendon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et forestièr | 1 454 ha |
| Nds | Naturelle | Espace terrestre et marin, site et paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du | 1 315 ha |
| Azh | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et forestièr | 459 ha |
| Ab | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronimique, biologique ou économique des terres agricoles et forestièr | 416 ha |
| Na | Naturelle | Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts ou | 299 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, de leurs intérêts ou en | 170 ha |
| Uba | Urbaine | Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, sans caractère central marqué, elle cor | 75 ha |
| Ao | Agricole | Zone agricole à protéger, secteur situé sur le domaine maritime ou fluvial et délimitant les parties du territ | 32 ha |
| Ac | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et forestièr | 25 ha |
| Ui | Urbaine | Zone destinée aux activités industrielles et artisanales et installations susceptibles de comporter des nuisan | 25 ha |
| Ubb | Urbaine | Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, sans caractère central marqué, elle cor | 20 ha |
| Us | Urbaine | Secteur déjà urbanisé à vocation d'habitat, d'hébergement ou de service publique | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, elle correspond à un type du'branisatio | 10 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation mais dont les voiries publiques et les résea | 6 ha |
| Uc2 | Urbaine | Zone non bâtie à l'intérieur du tissu urbain de la commune, destinée à l'habitat et aux activités compatibles, | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés237
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés815
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)33
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)96
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N113
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques15
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux24
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Locoal-Mendon (1 sur 14)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Locoal-Mendon (1 sur 815)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 815
Secteurs de constructibilité limitée à Locoal-Mendon (1 sur 33)
- aléa+60cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 33
Servitudes d’utilité publique à Locoal-Mendon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Locoal-Mendon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Locoal-Mendon
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Locoal-Mendon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Locoal-Mendon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Locoal-Mendon a-t-elle un PLU ?
Locoal-Mendon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/01/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2024).
Le PLU de Locoal-Mendon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Locoal-Mendon ?
Sur le territoire de Locoal-Mendon, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nds, Azh, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Locoal-Mendon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Locoal-Mendon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Locoal-Mendon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Locoal-Mendon ?
Oui : Locoal-Mendon est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Locoal-Mendon est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Locoal-Mendon ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)