PLU de Pleubian (22610)

L’essentiel sur l’urbanisme à Pleubian

Avec 2 365 habitants pour 20,1 km², Pleubian (Côtes-d'Armor, 22) a une densité de 117 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/03/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Lannion-Trégor Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/08/2025.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (24 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 233 ha, soit 62 % du territoire.

S’y ajoutent 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Pleubian est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Lanmodez, Lézardrieux, Kerbors…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Pleubian

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 31/03/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/08/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (1 233 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (471 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (248 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Pleubian, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pleubian

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 233 ha
NL	Naturelle	Espaces remarquables	252 ha
UC	Urbaine	Habitat typique individuel type pavillonnaire	200 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger (sites, milieux naturels, paysages)	140 ha
NH	Naturelle	Bâtiment non agricole au sein de l'espace rural	69 ha
1AUc	À urbaniser	Future zone à vocation d'habitat correspondant au développement de la zone UC	17 ha
UD	Urbaine	Habitat pavillonnaire en zone rurale et sur le littoral	14 ha
2AUc	À urbaniser	Secteur 2AUc correspond au développement de la zone UC	13 ha
UB	Urbaine	Zone d'habitat ancien groupé	10 ha
UA	Urbaine	Centre urbain	6 ha
USdu	Urbaine	Secteurs déjà urbanisés au titre de l'article L.121-8 du CU	6 ha
UT	Urbaine	Zone destinée aux équipements touristiques	5 ha
UYm	Urbaine	Zones destinées aux activités liées à la mer	5 ha
NB	Naturelle	Zone réservée aux bâtiments exclus des espaces remarquables	4 ha
1AUy	À urbaniser	Future zone à vocation d'équipements industriels, artisanaux et commerciaux	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
Droit de préemption urbain15
Sites archéologiques22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pleubian (1 sur 5)

Emplacement réservé aux voies publiques

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pleubian (4 sur 77)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 71
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 4
Calvaire : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Chapelle : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique à Pleubian

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pleubian sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pleubian

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Pleubian, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pleubian

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pleubian a-t-elle un PLU ?

Pleubian est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2006 (collectivité compétente : CA Lannion-Trégor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/08/2025).

Le PLU de Pleubian est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pleubian ?

Sur le territoire de Pleubian, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NL, UC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pleubian ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pleubian ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pleubian ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Pleubian ?

Oui : Pleubian est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pleubian ?

Le taux communal est de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lanmodez (22610)
Lézardrieux (22740)
Kerbors (22610)
Pleumeur-Gautier (22740)
Île-de-Bréhat (22870)
Plougrescant (22820)

Toutes les communes : Côtes-d'Armor (22)