PLU de Lanmodez (22610)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lanmodez

Commune des Côtes-d'Armor (22), Lanmodez compte 394 habitants sur 4,2 km², soit une densité de 94 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/10/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Lannion-Trégor Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/08/2025.

15 % du territoire de Lanmodez est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (4 %), plus que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 402 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Lanmodez est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Lanmodez, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Pleubian, Île-de-Bréhat, Lézardrieux…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Lanmodez

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 16/10/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/08/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (402 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (308 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (89 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Lanmodez, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lanmodez

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	402 ha
NL	Naturelle	N	266 ha
UC	Urbaine	UC	52 ha
UCa	Urbaine	UC	25 ha
NH	Naturelle	Nh	22 ha
2AUc	À urbaniser	2AU	15 ha
N	Naturelle	N	15 ha
2AUca	À urbaniser	2AU	10 ha
1AUc	À urbaniser	1AU	8 ha
NB	Naturelle	Nh	4 ha
UA	Urbaine	UA	4 ha
UM	Urbaine	U	4 ha
Uy	Urbaine	U	3 ha
NN	Naturelle	N	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Équipements collectifs admis en zone A ou N36
Droit de préemption urbain12
Sites archéologiques12
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lanmodez (2 sur 14)

Chemin : Emplacement réservé aux voies publiques × 8
Voirie : Emplacement réservé aux voies publiques × 4

Orientations d’aménagement et de programmation à Lanmodez (1 sur 4)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lanmodez (1 sur 62)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 62

Servitudes d’utilité publique à Lanmodez

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lanmodez sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lanmodez

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Lanmodez, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lanmodez

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lanmodez, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lanmodez ?

Lanmodez est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/10/2005 (collectivité compétente : CA Lannion-Trégor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/08/2025).

Le PLU de Lanmodez est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lanmodez ?

Sur le territoire de Lanmodez, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NL, UC, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lanmodez ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lanmodez ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lanmodez ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Lanmodez ?

Oui : Lanmodez est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lanmodez ?

Le taux communal est de 3,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lanmodez ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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