PLU d’Île-de-Bréhat (22870)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Île-de-Bréhat ?

Île-de-Bréhat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2019).

Q: Le PLU d’Île-de-Bréhat est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Île-de-Bréhat ?

Sur le territoire d’Île-de-Bréhat, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ner, Aer, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Île-de-Bréhat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Île-de-Bréhat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Île-de-Bréhat ?

Oui : Île-de-Bréhat est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Île-de-Bréhat est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Île-de-Bréhat ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Île-de-Bréhat

Île-de-Bréhat est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 429 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,2 km² (136 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/12/2019. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 58 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 16 zones. Ner (« espaces remarquables ») est la zone la plus vaste : 125 ha, soit 40 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 10 continuités écologiques, 6 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Île-de-Bréhat.

Le document d’urbanisme d’Île-de-Bréhat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Île-de-Bréhat
Approuvé le: 14/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (182 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (120 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (13 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Île-de-Bréhat, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Île-de-Bréhat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ner	Naturelle	espaces remarquables	125 ha
Aer	Agricole	espaces remarquables agricoles	98 ha
N	Naturelle	zone naturelle	49 ha
A	Agricole	zone agricole	22 ha
Uh	Urbaine	zone urbaine	12 ha
Nmer	Naturelle	espaces remarquables maritimes	6 ha
Nm	Naturelle	zone de mouillage	1 ha
UeL	Urbaine	zone reservee a laccueil dequipements sportifs et de loisirs	< 1 ha
Np	Naturelle	amenagements portuaires	< 1 ha
Ne	Naturelle	stecal eco	< 1 ha
Uc	Urbaine	cimetiere	< 1 ha
Nd	Naturelle	zone de traitement des dechets	< 1 ha
1AUe	À urbaniser	future zone dactivites economiques a court/moyen terme	< 1 ha
1AUh	À urbaniser	secteurs destines a etre ouverts a lurbanisation a court ou moyen terme	< 1 ha
Uep	Urbaine	station depuration	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés5
Linéaires de diversité commerciale10
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine17
Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Île-de-Bréhat (5 sur 6)

emplacement reserve 5 × 2
emplacement reserve 1
emplacement reserve 2
emplacement reserve 3
emplacement reserve 4

Orientations d’aménagement et de programmation à Île-de-Bréhat

OAP num 1 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
OAP num 2 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
OAP num 3 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation

Servitudes d’utilité publique à Île-de-Bréhat

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Île-de-Bréhat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Île-de-Bréhat

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Île-de-Bréhat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Île-de-Bréhat

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Île-de-Bréhat ?

Île-de-Bréhat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2019).

Le PLU d’Île-de-Bréhat est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Île-de-Bréhat ?

Sur le territoire d’Île-de-Bréhat, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ner, Aer, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Île-de-Bréhat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Île-de-Bréhat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Île-de-Bréhat ?