L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Plougrescant
Avec 1 242 habitants pour 16,2 km², Plougrescant (Côtes-d'Armor, 22) a une densité de 77 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/12/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Lannion-Trégor Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/08/2025.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (40 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 878 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 4 770 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 193 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 154 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Plougrescant est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Pour qui construit à Plougrescant, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Kerbors, Plouguiel, Penvénan…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Plougrescant
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/08/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (905 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (650 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Plougrescant, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Plougrescant
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 878 ha |
| NL | Naturelle | N | 467 ha |
| N | Naturelle | N | 140 ha |
| Nc | Naturelle | N | 32 ha |
| UC | Urbaine | UC | 29 ha |
| Ac | Agricole | A | 24 ha |
| UN2 | Urbaine | U | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA | 12 ha |
| NT | Naturelle | N | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 3 ha |
| Am | Agricole | A | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | 2 ha |
| Nm | Naturelle | N | 2 ha |
| Uy | Urbaine | U | 2 ha |
| 1AUy | À urbaniser | 1AU | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés99
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4 770
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)154
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer193
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques17
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Plougrescant (2 sur 6)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 5
- Emplacement réservé aux ouvrages publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Plougrescant (1 sur 6)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plougrescant (3 sur 4 770)
- bocage : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 4 265
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 352
- cours deau : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 153
Servitudes d’utilité publique à Plougrescant
À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Plougrescant. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Plougrescant
Avant un achat ou des travaux À Plougrescant, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Plougrescant
Pour une parcelle précise à Plougrescant, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Plougrescant ?
Plougrescant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2019 (collectivité compétente : CA Lannion-Trégor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/08/2025).
Le PLU de Plougrescant est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Plougrescant ?
Sur le territoire de Plougrescant, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NL, N, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plougrescant ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Plougrescant ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plougrescant ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Plougrescant ?
Oui : Plougrescant est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plougrescant ?
Le taux communal est de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)