PLU de Penvénan (22710)

Penvénan : document, zonage, périmètres

Commune des Côtes-d'Armor (22), Penvénan compte 2 584 habitants sur 20,3 km², soit une densité de 127 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/04/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Lannion-Trégor Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/08/2025.

16 % du territoire de Penvénan est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 49 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Secteur agricole à protéger »), avec 681 ha, soit 34 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 117 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 131 espaces boisés classés, 64 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Penvénan est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Penvénan.

Le voisinage (Trévou-Tréguignec, Plouguiel, Camlez…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Penvénan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 14/04/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/08/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (1 067 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (618 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (275 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (48 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Penvénan, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Penvénan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur agricole à protéger	681 ha
Aa	Agricole	Secteur agricole sans nuisances	342 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel couvrant les espaces remarquables du littoral (article L.146-6 du CU)	281 ha
N	Naturelle	Secteur naturel ou forestier à préserver	242 ha
UB	Urbaine	Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, dense, en ordre continu ou discontinu	84 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel pouvant permettre sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire à l'activité agric	83 ha
UCa	Urbaine	Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de densité moyenne, en ordre continu ou discontinu, où l	52 ha
UBa	Urbaine	Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de densité forte en ordre continu ou discontinu où la ha	39 ha
UAc	Urbaine	Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles, de densité forte, en ordre continu où la hauteur des con	34 ha
Nc	Agricole	Secteur naturel couvrant le PPC : périmètre A	30 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation à moyen terme à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat	22 ha
UD	Urbaine	Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, moyennement dense, en ordre discontinu	17 ha
Ac	Agricole	Secteur agricole situé dans le périmètre de protection de captage d'eau potable (PPC) : périmètre B	13 ha
USdu	Urbaine	Secteurs déjà urbanisés au titre de l'article L.121-8 du CU	9 ha
UA	Urbaine	Zone à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, dense, en ordre continu	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 49. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés60
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)27
Espaces boisés classés131
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 117
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer64
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Équipements collectifs admis en zone A ou N45
Droit de préemption urbain7
Sites archéologiques19
Zones de préemption des espaces naturels sensibles15
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Penvénan (12 sur 60)

ER20 : Emplacement réservé aux voies publiques × 7
ER18 : Emplacement réservé aux voies publiques × 5
ER16 : Emplacement réservé aux voies publiques × 4
ER30 : Emplacement réservé aux voies publiques × 4
ER22 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER40 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER01 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER05 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER06 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER08 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Penvénan (1 sur 27)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 27

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Penvénan (12 sur 2 117)

Bocage : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 1 510
Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 388
Zone hum : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 73
Boisement : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 71
Puit : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 13
Calvaire : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8
Lavoir : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8
Croix : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 7
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 7
Manoir : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 6
PDV : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 6
Fontaine : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5

Servitudes d’utilité publique à Penvénan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Penvénan figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Penvénan

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Penvénan

Pour un terrain de Penvénan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Penvénan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Penvénan ?

Penvénan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2011 (collectivité compétente : CA Lannion-Trégor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/08/2025).

Le PLU de Penvénan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Penvénan ?

Sur le territoire de Penvénan, le document publié compte 49 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Aa, NL, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Penvénan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Penvénan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 60 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Penvénan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Penvénan ?

Oui : Penvénan est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Penvénan est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Penvénan ?

Le taux communal est de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Trévou-Tréguignec (22660)
Plouguiel (22220)
Camlez (22450)
Trélévern (22660)
Plougrescant (22820)
Tréguier (22220)

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