PLU de Trélévern (22660)

Q: Trélévern a-t-elle un PLU ?

Trélévern est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2017 (collectivité compétente : CA Lannion-Trégor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/08/2025).

Q: Le PLU de Trélévern est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Trélévern ?

Sur le territoire de Trélévern, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Trélévern ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Trélévern ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trélévern ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Trélévern ?

Oui : Trélévern est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Trélévern est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trélévern ?

Le taux communal est de 3,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Trélévern ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Trélévern

Avec 1 245 habitants pour 7,1 km², Trélévern (Côtes-d'Armor, 22) a une densité de 177 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/03/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Lannion-Trégor Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/08/2025.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (28 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 376 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 1 324 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 65 continuités écologiques, 30 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Trélévern est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Trélévern.

Le document d’urbanisme de Trélévern

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 16/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/08/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (376 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (194 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (121 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Trélévern, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Trélévern

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	376 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	109 ha
UC	Urbaine	Extensions denses à semi-denses du centre-bourg	104 ha
NL	Naturelle	Espaces et milieux littoraux remarquables	80 ha
USdu	Urbaine	Secteur déjà urbanisé au titre de l'article L.121-8 du CU	6 ha
UA	Urbaine	Centre-bourg traditionnel	6 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte à vocation principale d'habitat (soumise à OAP)	5 ha
NT	Naturelle	Zone naturelle (équipements de loisirs et installations à caractère touristique (campings))	5 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine (équipement d'intérêt collectif et services publics)	3 ha
UN	Urbaine	Secteur de Kerbost	2 ha
1AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser règlementée à vocation principale d'habitat (soumise à OAP)	2 ha
1AU4	À urbaniser	Zone à urbaniser règlementée à vocation principale d'habitat (soumise à OAP)	1 ha
Ntr	Naturelle	Zone naturelle (équipements de loisirs et installations à caractère touristique (campings) soumis à risques na	1 ha
1AUy	À urbaniser	Zone à urbaniser règlementée à vocation d'activités artisanales et d'équipements collectifs (soumise à OAP)	< 1 ha
1AU2	À urbaniser	Zone à urbaniser règlementée à vocation principale d'habitat (soumise à OAP)	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 324
Linéaires de diversité commerciale12
Continuités écologiques (trame verte et bleue)65
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Équipements collectifs admis en zone A ou N54
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques6
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Trélévern (1 sur 2)

Emplacement réservé aux voies publiques × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Trélévern (1 sur 11)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trélévern (5 sur 1 324)

Bocage : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 788
Zone hum : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 318
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 102
Bâtiment : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 81
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 35

Servitudes d’utilité publique à Trélévern

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Trélévern figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Trélévern

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Trélévern, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Trélévern

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Trélévern, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Trélévern a-t-elle un PLU ?

Trélévern est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2017 (collectivité compétente : CA Lannion-Trégor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/08/2025).

Le PLU de Trélévern est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Trélévern ?

Sur le territoire de Trélévern, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Trélévern ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Trélévern ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trélévern ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Trélévern ?

Oui : Trélévern est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Trélévern est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trélévern ?