L’urbanisme en clairL’urbanisme à Kerbors en bref
Kerbors, 292 habitants, occupe 7,0 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 42 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/01/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Lannion-Trégor Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/08/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 897 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 811 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 43 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Kerbors est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Kerbors, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Plougrescant, Trédarzec, Pleumeur-Gautier…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Kerbors
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Lannion-Trégor Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/01/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/08/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (897 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (474 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Kerbors, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Kerbors
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 897 ha |
| NL | Naturelle | N | 300 ha |
| N | Naturelle | N | 103 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 53 ha |
| Na | Naturelle | Nh | 13 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA | 9 ha |
| 1AUB | À urbaniser | 1AU | 9 ha |
| Naa | Naturelle | Nh | 2 ha |
| UB | Urbaine | UB | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Nh | 2 ha |
| Ne | Naturelle | N | < 1 ha |
| Nmo | Naturelle | N | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés44
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés811
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer43
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain6
- Sites archéologiques9
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Kerbors (1 sur 6)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Kerbors (2 sur 8)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6
- secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kerbors (4 sur 811)
- élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre… × 402
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 293
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 85
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 31
Servitudes d’utilité publique à Kerbors
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Kerbors sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Kerbors
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Kerbors, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Kerbors
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Kerbors ?
Kerbors est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2011 (collectivité compétente : CA Lannion-Trégor Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/08/2025).
Le PLU de Kerbors est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Kerbors ?
Sur le territoire de Kerbors, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones à urbaniser 1 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NL, N, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kerbors ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Kerbors ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kerbors ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Kerbors ?
Oui : Kerbors est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Kerbors est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kerbors ?
Le taux communal est de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Kerbors ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Plougrescant (22820)
- Trédarzec (22220)
- Pleumeur-Gautier (22740)
- Plouguiel (22220)
- Pleubian (22610)
- Tréguier (22220)