L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ciboure
Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Ciboure compte 5 951 habitants sur 7,5 km², soit une densité de 799 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/12/2022 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Pays Basque. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/11/2023. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).
38 % du territoire de Ciboure est classé en zone urbaine (37 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (14 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 60 zones du plan. Première zone par la surface : N (« zone naturelle et forestiere »), 174 ha, soit 24 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 150 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 116 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Ciboure est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Ciboure, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Ciboure.
Le document d’urbanisme de Ciboure
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA du Pays Basque (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/12/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (360 ha)
- Zones urbaines (U) 37 % (277 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Ciboure, les zones agricoles et naturelles 62 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ciboure
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle et forestiere | 174 ha |
| UBc-3a | Urbaine | zone d'habitat principalement pavillonnaire la moins dense concernee par le secteur 3a du SPR | 81 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 59 ha |
| Ncu-3c | Naturelle | zone naturelle correspondant a la coupure d'urbanisation de la loi littoral concernee par le secteur 3c du SPR | 50 ha |
| Ner | Naturelle | zone naturelle correspondant aux espaces remarquables de la loi littoral | 39 ha |
| UBb-3a | Urbaine | zone d'habitat principalement pavillonnaire moyennement dense concernee par le secteur 3a du SPR | 32 ha |
| Aer | Agricole | zone agricole correspondant aux espaces remarquables de la loi littoral | 27 ha |
| UB | Urbaine | zone d'habitat principalement pavillonnaire | 25 ha |
| Ner-3a | Naturelle | zone naturelle correspondant aux espaces remarquables de la loi littoral concernee par le secteur 3a du SPR | 25 ha |
| UC | Urbaine | zone d'habitat collectif en extension des centres historiques | 22 ha |
| Uinf | Urbaine | zone reservee aux services publics ferroviaires et autoroutiers | 19 ha |
| N-4 | Naturelle | zone naturelle et forestiere concernee par le secteur 4 du SPR | 13 ha |
| Ner-4 | Naturelle | zone naturelle correspondant aux espaces remarquables de la loi littoral concernee par le secteur 4 du SPR | 11 ha |
| UA-1 | Urbaine | zone urbaine historique concernee par le secteur 1 du SPR | 11 ha |
| Ns-3c | Naturelle | zone correspondant aux amenagements de sports et de loisirs concernee par le secteur 3c du SPR | 10 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 60. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés116
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés150
- Linéaires de diversité commerciale46
- Droit de préemption urbain63
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ciboure (12 sur 14)
- ER 1 : emplacement reserve n°1
- ER 10 : emplacement reserve n°10
- ER 11 : emplacement reserve n°11
- ER 12 : emplacement reserve n°12
- ER 13 : emplacement reserve n°13
- ER 2 : emplacement reserve n°2
- ER 3 : emplacement reserve n°3
- ER 4 : emplacement reserve n°4
- ER 5 : emplacement reserve n°5
- ER 6 : emplacement reserve n°6
- ER 7 : emplacement reserve n°7
- ER 8 : emplacement reserve n°8
Orientations d’aménagement et de programmation à Ciboure
- OAP : secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ciboure (2 sur 150)
- EVP 151-23 : elements de paysage a proteger pour des motifs d'ordre ecologique × 110
- EVP 151-19 : elements de paysage a proteger pour des motifs d'ordre culturel historique architectural × 40
Servitudes d’utilité publique à Ciboure
À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ciboure. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ciboure
À Ciboure, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ciboure
Pour une parcelle précise à Ciboure, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ciboure ?
Ciboure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2022 (collectivité compétente : CA du Pays Basque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2023).
Le PLU de Ciboure est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Ciboure ?
Sur le territoire de Ciboure, le document publié compte 60 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 37 %, zones agricoles 14 % de la surface. Les plus étendues : N, UBc-3a, A, Ncu-3c. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ciboure ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ciboure ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ciboure ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Ciboure ?
Oui : Ciboure est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Ciboure est-elle en zone tendue ?
Oui : Ciboure figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ciboure ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ciboure ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)