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Urbanisme · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU de Saint-Jean-de-Luz

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-de-Luz (64500), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

64500INSEE 6448314 857 habitants19,1 km²
Document
PLU
version du 06/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Pays Basque
Zones
91
au plan de zonage
Constructible
37 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
14 857 hab.
19,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Jean-de-Luz : document, zonage, périmètres

Saint-Jean-de-Luz, 14 857 habitants, occupe 19,1 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 778 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/02/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Pays Basque. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 91 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 37 %, bien plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 430 ha, soit 23 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 415 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 179 espaces boisés classés, 50 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Ciboure, Guéthary, Ahetze…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Luz

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA du Pays Basque (intercommunalité)
Approuvé le
22/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 06/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 40 % (762 ha)
  • Zones urbaines (U) 35 % (674 ha)
  • Zones agricoles (A) 23 % (438 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire de Saint-Jean-de-Luz, les zones agricoles et naturelles 63 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jean-de-Luz

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezone de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richess430 ha
NNaturelleconcerne plus particulièrement les sites naturels de la commune, dignes d'être protégés, en dehors des zones b392 ha
NERNaturelleconcerne le littoral océanique et une partie du rivage de la baie, désigné par la collectivité comme espaces e78 ha
UCbUrbainesecteur permettant une évolution modérée du bâti, basée sur un assouplissement des règles d'implantation des c74 ha
NCUNaturelleconcerne la partie du territoire communal en frange littorale identifiée comme espaces naturels présentant le 71 ha
N-3bNaturelleconcerne plus particulièrement les sites naturels de la commune, dignes d'être protégés, en dehors des zones b62 ha
Ng-3bNaturelleautorisant les aménagements paysagers et les installations légères nécessaires au fonctionnement d'un golf -se44 ha
UCaUrbainesecteur où s'applique une ''évolution douce'' du tissu urbain, limitant nettement la densifciation37 ha
URUrbainezone urbaine spécialisée dédiée aux emprises de l'autoroute A 63 et ses annexes37 ha
NKNaturellezone spécialisée exclusivement réservée aux modes d'hébergement touristique pour une clientèle qui ne peut y é37 ha
UL-3bUrbaines'applique à des ensembles bâtis qui ne sont pas en continuité avec les espaces urbanisés constitutifs d'une a36 ha
UCb-3gUrbainesecteur permettant une évolution modérée du bâti, basée sur un assouplissement des règles d'implantation des c32 ha
UCa-3aUrbainesecteur où s'applique une ''évolution douce'' du tissu urbain, limitant nettement la densifciation -secteur AV31 ha
UCcUrbainesecteur dans lequel est rendu possible une évolution ''soutenue'' autorisant un réel accroissement du volume c30 ha
UBUrbainerecouvre les quartiers à vocation principale d'habitat collectif de la ville25 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 91. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés50
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
  • Espaces boisés classés179
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés415
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
  • Linéaires de diversité commerciale17
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
  • Droit de préemption urbain20
  • Sites archéologiques14
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport12
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles8
  • Droit de préemption commercial1
  • Secteurs de taxe d’aménagement1
  • Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Luz (12 sur 50)

  • ER n 23 : ER : 23 : Aménagement de carrefour : COMMUNE × 5
  • ER n 13 : ER : 13 : Création cheminement piéton : COMMUNE × 3
  • ER n 2 : ER : 2 : Aménagement d'un carrefour d'échange : DEPARTEMENT × 3
  • ER n 28 : ER : 28 : Aménagement de carrefour : COMMUNE × 3
  • ER n 1 : ER : 1 : Élargissement à 10m de la plate-forme Av de Baillena : COMMUNE
  • ER n 10 : ER : 10 : Élargissement de voie et création d'un trottoir planté : COMMUNE
  • ER n 11 : ER : 11 : Prolongement de la voie : COMMUNE
  • ER n 12 : ER : 12 : Création de voie : COMMUNE
  • ER n 14 : ER : 14 : Élargissement de voie : COMMUNE
  • ER n 15 : ER : 15 : Élargissement de voie : COMMUNE
  • ER n 16 : ER : 16 : Élargissement de voie : COMMUNE
  • ER n 17 : ER : 17 : Élargissement de voie : COMMUNE

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Luz

  • secteur OAP activités - HAUT DE JALDAI
  • secteur OAP activités - JALDAI IV
  • secteur OAP habitat - BALCOIN
  • secteur OAP habitat - CARCINGO BORDA
  • secteur OAP habitat - Errota Zahar
  • secteur OAP habitat - Fargeot
  • secteur OAP habitat - UR MENDI
  • secteur OAP habitat - ilot Foch
  • secteur OAP habitat -HAUT DE JALDAI

Secteurs de mixité sociale à Saint-Jean-de-Luz (1 sur 9)

  • SMS : Secteur à programme de logements mixité sociale × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Luz (7 sur 415)

  • EPP : Alignement d'arbres à conserver (L151-19) : boisements × 191
  • EPP : Espace Vert Protégé (L151-19) : espace non bâti non constructible × 105
  • EPP : arbre remarquable à protéger (L151-19) : boisement × 80
  • cone vue : Eléments de paysage à protéger : Cône de vue remarquable × 32
  • EPP : Eléments de paysage à protéger : Continuité de crétes boisées × 5
  • EPP : Alignement d'arbres _ conserver (L151-19) : boisements
  • EPP : Eléments de paysage à protéger : quadrilataire de protection de point de vue :…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Luz

À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean-de-Luz. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1456
  • Monuments historiques et leurs abords AC1357
  • Plans de prévention des risques naturels PM1124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL313
  • Passage des piétons sur le littoral EL98
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-de-Luz

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-de-Luz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-de-Luz

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-de-Luz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-de-Luz ?

Saint-Jean-de-Luz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays Basque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2025).

Le PLU de Saint-Jean-de-Luz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-de-Luz ?

Sur le territoire de Saint-Jean-de-Luz, le document publié compte 91 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 35 %, zones agricoles 23 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NER, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-de-Luz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Luz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 50 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-de-Luz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Jean-de-Luz ?

Oui : Saint-Jean-de-Luz est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Jean-de-Luz est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Jean-de-Luz figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Luz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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