L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Arbonne
Arbonne est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 2 447 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,7 km² (228 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/07/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Pays Basque. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/03/2025.
Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 448 ha, soit 42 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 145 espaces boisés classés, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Arbonne.
Ses 6 voisines les plus proches (Ahetze, Bidart, Arcangues…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Arbonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA du Pays Basque (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 42 % (449 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (441 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (175 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire d’Arbonne, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Arbonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 448 ha |
| N | Naturelle | N | 311 ha |
| Ni | Naturelle | Ni | 121 ha |
| UC | Urbaine | UC | 91 ha |
| UB | Urbaine | UB | 34 ha |
| UL | Urbaine | UL | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA | 11 ha |
| UCb | Urbaine | UCb | 9 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 9 ha |
| UY | Urbaine | UY | 6 ha |
| UBz | Urbaine | UBz | 4 ha |
| UCa | Urbaine | UCa | 3 ha |
| UCbr | Urbaine | UCbr | 1 ha |
| Ai | Agricole | Ai | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés27
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés145
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain10
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arbonne (12 sur 27)
- Création d'un cheminement doux le long de l'Uhabia de 4 m d'emprise × 2
- ER logement social × 2
- Accès au parcellaire agricole
- Aménagement d'un espace vert
- Aménagement de la RD 255 à 14 m de plate-forme comprenant un cheminement piéton
- Aménagement de la RD 655 à 14 m plate-forme
- B : ER logement social
- Création d'un chemin d'accès au parcellaire agricole
- Création d'un cheminement doux de 2m d'emprise entre la place d'Arbonne et le chemin…
- Création d'une voie de 5,5m de large, afin de desservir le secteur Pémartin et la…
- Desserte du projet envisagé sur l'emplacement réservé C
- Elargissement du chemin de Mestelenea à 8 m d'emprise
Orientations d’aménagement et de programmation à Arbonne
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arbonne (1 sur 38)
- EPP : Element de paysage × 38
Servitudes d’utilité publique à Arbonne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arbonne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Arbonne
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Arbonne
Pour un terrain d’Arbonne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arbonne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arbonne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Arbonne a-t-elle un PLU ?
Arbonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2019 (collectivité compétente : CA du Pays Basque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/03/2025).
Le PLU d’Arbonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Arbonne ?
Sur le territoire d’Arbonne, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Arbonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arbonne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arbonne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Arbonne est-elle en zone tendue ?
Oui : Arbonne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arbonne ?
Le taux communal est de 6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arbonne ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)